Légalité clause dans bail habitation meublée

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  Henriri Le 04-04-2023 à 18:24

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  Hello !
  
  MV vous devriez trouver votre bonheur dans ces pages (checher ces titres sur internet) selon la rédaction exacte de la clause qui vous intéresse et votre profil :
  
  Clauses interdites dans un contrat de location service public

  Préavis et formalités du congé donné par le locataire service public

  
  A+

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  Math64 Le 04-04-2023 à 18:25

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  Bonjour,
  
  De quel type de bail s'agit il ?
  
  Loi de 89 ou bail civil ?
  
  Cdt

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  Mv663 Le 04-04-2023 à 19:37

  Bonjour, c?est un bail d?habitation meublée

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  Math64 Le 04-04-2023 à 20:00

  Donc ,non. Cette clause est illicite !

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  soleil51 Le 04-04-2023 à 20:11

  bonjour

  est il indiquée "bail meublée loi 89" en tête du bail ?

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