Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Particulier » Droit de l'immobilier » Contrat de bail d'habitation

Forum Bail habitation

Forum Bail habitation

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Louer un appartement pour son enfant

Visiteur

Le 14-03-2024 à 14:34

Bonjour,

 Mon fils étant demandeur d'emploi, et tout jeune sur le marché du travail, ne peut pas louer d'appartement.
Je suis propriétaire d'une maison. Puis-je louer un appartement à mon nom et indiquer sur le contrat de location que l'occupant sera mon fils ?
Pourra t-il faire une demande d'APL ?
Quelle conséquence j'aurai moi au niveau des impôts ou autre ?
Merci


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 14-03-2024 à 16:54

      + 1000 messages


    bonjour
    seul le titulaire du bail peut faire une demande d'allocation logement
    il faudrait, dans la recherche d'appartement, indiquer que vous vous porterez caution solidaire pour votre fils
    c'est le cas classique pour les étudiants
    +1
    + -
  • Membre

    Le 18-03-2024 à 14:09

      + 10 messages


    Bonjour

    Aucune agence ne veut louer un studio à mon fils même si c'est moi qui paie le loyer.
    Je vais donc signer le bail à mon nom.
    Par contre est-ce qu'il est possible de faire une colocation. Donc mettre mon nom et son nom sur le bail et indiquer que seul mon fils sera l'occupant. Et comme ça il peut faire une demande d'APL ?
    Par contre est-ce que moi je suis obligée de faire une demande d'APL étant donné que je n'y ai pas le droit pour ma maison ?
    Membre

    Le 18-03-2024 à 14:29

    si ce n'est pas votre résidence principale, le bailleur fera un bail code civil ou résidence secondaire
    un bail en résidence principale impose d'occuper les lieux 8 mois par an
    si vous n'occuper pas les lieux 8 mois par an, le ailleur pourra le faire constater et résilier le bail
    Membre

    Le 18-03-2024 à 14:40

    Je vous remercie pour votre réponse. Oui effectivement je n'occuperai pas les lieux, seul mon fils sera résidant.
    Est-il utile de désigner mon fils comme seul occupant sur le bail ?
    Membre

    Le 18-03-2024 à 15:54

    pour la rédaction d'un bail, seul compte le titulaire du bail
    si vous êtes le titulaire du bail, vous pouvez hébergé votre fils ou quelqu'un d'autre
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-03-2024 à 10:04

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Est-il utile de désigner mon fils comme seul occupant sur le bail ?
    Il faut déclarer la vérité.
    *
    Votre fils ne pourra pas toucher d'aides au logement s'il n'est pas locataire.
    *
    Vous signerez un bail civil ayant pour objet d'être la résidence principale de votre fils, ou un bail de résidence secondaire vous autorisant à y loger un tiers. Le premier aura l'avantage de ne pas vous obliger à payer la taxe d'habitation.
    *
    Attention, les clauses sont très libres, ce type de bail n'offre pas la proctection prévue par les baux loi 1989, sauf si les parties s'entendent pour l'appliquer.
    0
    + -
  • Membre

    Le 19-03-2024 à 10:22

      + 1000 messages


    au lieu de passer par une agence , avez vous regardé le site qui s'adresse au particuliers ?
    Membre

    Le 19-03-2024 à 11:09

    Bonjour
    merci pour vos réponses.
    J'ai regardé sur le site entreparticuliers.com qui a très mauvaise réputation.

    Je signe le bail à la place de mon fils car il n'a pas encore de revenu fixe donc aucune agence ni particulier ne veut lui louer un appartement même en me présentant comme garant. Ayant déjà un prêt immobilier pour ma résidence principale, je cherchais une solution pour que mon fils obtienne des aides au logement afin de participer au paiement du loyer.
    Membre

    Le 19-03-2024 à 11:21

    je pensais au site PAP
    en vous portant caution solidaire il faut que vos revenus représentent 3 fois le montant du loyer (c'est ce qui est généralement demandé)
    Membre

    Le 19-03-2024 à 11:57

    En fait ça revient à être garant mais le propriétaire peut faire appel à moi dès le premier loyer impayé.

    Afficher les 6 commentaires

    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés