Non renouvellement automatique du bail pour défaut d'entretien

Répondre Répondre

• Membre

  soleil51 Le 13-06-2023 à 12:20

    + 1000 messages

  
  

  bonjour

  vous pouvez contester le motif invoqué dans ce courrier en indiquant que ce motif n'est pas valabe en cours de bail et que procéderez à ce nettoyage de la paroi de la douche et au changement des joints très prochanement

  si les joints sont moisis, il faut vérifier la ventilation de cette pièce d'eau

  les pièces humides doivent avoir une ventilation haute et une ventilation basse

  le propriétaire ne peut établir l'absence d'entretien de la paroi de la douche ou des joints que lors de l'état des lieu de sortie

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jazhara Le 13-06-2023 à 12:43

  Bonjour,
  Merci beaucoup pour votre réponse. Cette pièce ne possède pas ni ventilation ni fenêtre, elle est attenante à une loggia qui possède une toute petite ouverture sur l'extérieure. La porte de la loggia et la salle de bain sont tout le temps ouverte puisque la litière de mon chat se situe dans la loggia. Niveau aération je ne peux pas faire beaucoup plus. 
  Concernant la contestation, comment cela se passe-t-il concrètement ? Je lisais que le locataire pouvait tout de même être amené à quitter le logement et que la contestation pouvait ne servir qu'à avoir des dédommagements après coup...

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Moderateur

  Alainverce Le 13-06-2023 à 14:36

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Attention, l'ANIL précise:
  
  "Le bailleur peut décider de ne pas poursuivre la location pour motif "légitime et sérieux" comme par exemple des retards répétés de paiement de loyer, un défaut d’entretien du logement ou encore des troubles du voisinage."
  
  Je vous conseille de contester les propos tenus par courrier recommandé AR motivé, en l'assurant que si ce motif était confirmé vous n'hésiteriez pas à saisir le tribunal compétant.
  
  Faites des photos de l'endroit incriminé, ça pourra servir...
  
  Maintenant se pose la question de rester dans un logement où les rapports avec le propriétaire vont se dégrader...
  
  Cdt.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Jazhara Le 13-06-2023 à 16:12

  Bonjour,
  
  Merci pour votre réponse.
  Je sais que cette clause existe mais de ce que je peux lire elle s'applique principalement pour des cas extrêmes type Syndrome de Diogène.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Membre

  soleil51 Le 13-06-2023 à 15:10

    + 1000 messages

  
  

  concernant le problème d'humidité dans cette salle d'eau, vous pouvez contacter le service d'hygiène de votre commune

  à Paris c'est le STH

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Assignation pour loyer impayés
• Comment mettre un terme à une location passée entre propriétaire et association
• Caution solidaire à durée déterminée.
• DEPART LOCATION DEMANDE BAILLEUR et NON RESPECT OBLIGATION INDEMNITES
• [Résolu] DPE F et révision de loyer à la date de reconduction tacite
• [Résolu] Hébergée et locataire de 2 logements respectifs
• [Résolu] taxe fonciere

Retour en haut de la page