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diffusion avis médical

Visiteur

Le 02-09-2022 à 09:15

Bonjour,

Je suis enseignante, le médecin du rectorat a émis un avis médical concernant un mi-temps thérapeutique que je voulais demander et l'a envoyé à la cheffe de service du rectorat, celle ci en m'envoyant un mail l'a sciemment diffusé à plusieurs personnes de son service ainsi qu'à ma directrice.

A t-elle le droit de divulguer un document de ce genre sans mon accord ?

merci

Cordialement

Alexandra Perez


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  • Moderateur

    Le 02-09-2022 à 10:58

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Sans plus de précision, un avis médical qui ne comporte aucun élément permettant d'identifier votre pathologie n'est pas un secret total.

    Que cet "avis" circule au niveau hierachique afin de prendre les dispositions ou décisions nécessaires n'est pas interdit, voire même obligatoire.

    Après, tout dépend de ce qui circule ainsi que des destinataires.

    Sachant qu'au final, à part rouspéter, que voulez-vous faire ?

    Cdt.
    Visiteur

    Le 02-09-2022 à 11:18

    merci pour votre réponse
    Moderateur

    Le 02-09-2022 à 16:36

    Bonjour,

    Même avis qu'Alain, si le médecin du travail émet une recommandation de passage ou de reprise à temps partiel (partie du temps en arrêt / partie du temps travaillée) cela suppose l'accord de l'employeur, consulté pour savoir si c'est compatible avec l'organisation du service, une redistribution des tâches, les implications éventuelles en termes de recrutement temporaire etc

    Il paraît donc logique que votre cheffe de service voit avec le reste de l'équipe comment ré-organiser le service en conséquence.

    Cela ne divulgue en rien quoique ce soit sur vos données personnelles de santé dont le médecin respecte la confidentialité.

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -
  • Visiteur

    Le 02-09-2022 à 17:00

      visiteur


    je suis enseignante donc il n'y a aucune réorganisation à avoir dans l'équipe administrative du rectorat, de plus ce n'est pas une demande officielle mais un avis, ma demande pourrait être diffusée pour information mais je ne vois pas en quoi l'avis du médecin alors que la demande n'est pas officelle concerne le reste de son équipe surtout qu'elle avait cet avis depuis 3 mois.
    Moderateur

    Le 02-09-2022 à 17:09

    Sachez qu'un avis du médecin du travail a valeur de recommandation qui s'impose à l'employeur, sauf à ce que ce dernier expose pour quelles raisons l'avis médical ne pourrait être suivi.

    Quant au fait que l'avis date d'il y a trois mois, je suppose qu'il n'y avait pas de hâte au niveau du rectorat pour prendre aucune décision ou mesure avant que n'arrive la rentrée (?) et avant de savoir si vous seriez ou non apte à reprendre à plein temps (?)

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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