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Forum Droit des Sociétés - Création Entreprise - Cessation Activité

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Quelles sont les droits d'une association sur la vente de produits

Visiteur

Le 15-01-2024 à 11:24

Bonjour,
Je voudrais monter une association qui gérerai une boutique éphémère d'artisans et créateurs. Le principe est que chaque créateur fait des permanences et vends les objets de tous les créateurs présents dans la boutique.
Ma question est de savoir si j'ai le droit de percevoir tous les règlements sur le compte de l'association et d'ensuite redixtribuer à chaque créateur la part de ses ventes ?
Merci d'avance pour vos réponses.
Cordialement

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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Membre

    Le 15-01-2024 à 13:24

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    C'est possible, mais l'association sera redevable de l'imposition et des cotisations sociales sur son chiffre d'affaires (comme une entreprise), et l'artisan devra à tour son payer les payer pour son chiffre d'affaires.
    *
    Par ailleurs la permanence ne devra pas être obligatoire sauf si les artisans sont salariés par l'association ou rémunérés d'une autre manière. Le bénévolat doit être libre.
    *
    Quel intérêt de faire une association à vos yeux ? C'est plutôt une coopérative que vous devriez créer, structure adapatée au but lucratif poursuivi.
    Visiteur

    Le 15-01-2024 à 14:10

    Bonjour,
    Merci pour votre réponse.
    Les artisans qui seront dans la boutique auront tous un numéro de Siret (pour la plupart ce sont des autoentrepreneurs) et déclarent leurs ventes déjà auprès de l'Urssaf.
    Pour moi, ça me semblait plus simple de créer une association pour gérer une boutique occasionnellement.
    Je vais me renseigner pour la coopérative.
    0
    + -

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