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Forum Droits des majeurs protégés

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Que signifie mineur protégé ?

Visiteur

Le 26-07-2023 à 16:55

Bonjour, Nous sommes un couple recomposé, nous vivons ensemble avec mes 2 enfants en garde exclusive et les 3 enfants de mon conjoint en garde alternée. J’ai récemment demandé un devis mutuelle à ma banque pour l’ensemble de notre foyer. Il s’avère que je n’ai pu obtenir qu’un devis pour mes enfants et moi car le simple fait de rentrer les informations sur l’aîné de mon conjoint annulait la demande. En effet, l’aîné de mon conjoint apparaît comme « mineur protégé ». Je précise qu’il a 18 ans, bientôt 19. Pouvez-vous me dire ce que cela signifie ? Pourquoi mon conjoint « et moi » découvrons cela de cette façon ? Qu’est-ce qui peut-être à l’origine de cela ? Son aîné vit avec nous a temps complet depuis qu’il a 18 ans. Qu’est-ce que cela entraîne ? Pour nous et pour lui ? Bref, je vous remercie pour toutes les informations à ce sujet que vous pourrez apporter car je ne sais absolument pas pourquoi il apparaît de la sorte. Mille mercis pour votre aide. Bien cordialement

 


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  • Membre

    Le 26-07-2023 à 17:18

      + 1000 messages


    bonjour
    s'il a 18 ans, il est majeur
    avez vous pris contact par téléphone avec cette mutuelle ?
    Visiteur

    Le 26-07-2023 à 17:45

    Bonjour Soleil 51, Merci pour votre retour. L?histoire de la mutuelle n?est pas le soucis donc, non je n?ai pas appelé. De plus, c?était un devis. Ce qui m?interroge c?est ce que cela a fait ressortir.
    +1
    + -
  • Membre

    Le 26-07-2023 à 19:25

      + 1000 messages


    avez vous essayé sur le site d'une autre mutuelle?
    0
    + -
  • Membre

    Le 26-07-2023 à 20:09

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    "Mineur protégé" n'a guère de sens juridique, et ne peut en aucun s'appliquer à un adulte. C'est sans doute un bug.
    *
    Ce qui se rapproche le plus de la notion d'un "mineur protégé", c'est un mineur placé sous tutelle, notamment s'il est orphelin ou si ses parents ont perdu l'autorité parentale.
    Visiteur

    Le 26-07-2023 à 23:24

    Bonsoir, merci pour votre retour. Effectivement, j?ai également pensé au bug.. cependant, par le passé, l?enfant en question est passé devant un juge pour enfants à la demande de sa mère. Le recours n?a pas eu de répercussions (la demande n?était pas fondée) et il a ses deux parents qui ont l?autorité parentale. Je me demande si ce statut ne viendrait pas de cette époque.
    Membre

    Le 27-07-2023 à 07:14

    C'est un adulte, aucun de ses parents n'a d'autorité parentale (celle-ci prend fin avec la majorité).
    *
    Il pourrait être placé sous tutelle ("adulte protégé", mais le père en serait informé.
    *
    On ne collecte pas de données concernant une tutelle ou une curatelle sur un site Internet d'une mutuelle (qui n'a aucune raison de connaître ces informations, pour commencer).
    *
    Un passage devant le juge des enfants concerne :
    - soit la mise en place de mesures éducatives ou de placement
    - soit une condamnation de l'enfant.
    *
    Dans le premier cas tous les effets cessent à la majorité, dans le second les éventuels effets après la majorité concernent uniquement l'existence d'un casier judiciaire et d'une peine à purger. Mais un adulte qui doit purger une peine n'est pas "mineur protégé", il est "adulte condamné".
    Moderateur

    Le 27-07-2023 à 08:13

    @ Isadore bonjour,

    Quand vous dites "On ne collecte pas de données concernant une tutelle ou une curatelle sur un site Internet d'une mutuelle (qui n'a aucune raison de connaître ces informations, pour commencer)"

    en réalité la demande de devis d'assurance s'adressait à une banque, or est-ce que les banques n'ont pas des moyens de vérifier la capacité juridique d'une personne, ont-elles accès au RC (répertoire civil) et ainsi à l'information sur une mesure de protection / curatelle ou tutelle, d'où peut-être l'origine d'une erreur lors de la consultation d'une base de données..?

    [ce qui n'élucidera pas, quoiqu'il en soit, la situation exposée par alexac]

    cordialement
    zen maritime 
    0
    + -

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