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Responsabilité du tuteur d'un adulte handicapé

Visiteur

Le 19-11-2021 à 13:33

Bonjour, Mon frère, adulte handicapé sous tutelle judiciaire depuis 2013, est décédé dernièrement à l'âge de 55 ans. La clôture de ses comptes laisse apparaître une très importe dette auprès des Aides Sociales (environ 365 000 ). Mes frères et soeurs et moi-même nous posons la question de savoir pourquoi le tuteur, tenu de la gestion des comptes de mon frère, n'a pas réagi devant le montant d'une dette qui ne pouvaient que s'accroître au fil des ans. D'autre part, il semblerait que l'intégralité des comptes et livrets appartenant à mon frère, présente au jour de la succession un solde nul. Le tuteur pouvait il utiliser les livrets et autres comptes (outre le compte courant) dans le cadre de la gestion courante et n'était il pas dans l'obligation de rendre comptes s'agissant de la dette évoquée ci-dessus ? Je vous remercie. Bien cordialement. 

 


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  • Membre

    Le 20-11-2021 à 08:08

      + 1000 messages


    Que votre avocat contacte de juge des tutelle pour avoir des explication sur la gestion de ces comptes.
    Membre

    Le 20-11-2021 à 10:03

    Bonjour. Je vous remercie de votre réponse. Cependant le juge des tutelles nous a écrit à l'occasion du décès de mon frère, pour nous signifier qu'il n'était plus en charge du dossier, même chose pour le tuteur. Je précise que nous n'avons pas encore pris d'avocat. Pensez vous que la chose puisse être pertinente ? Je vous remercie. Bien cordialement.
    Membre

    Le 20-11-2021 à 11:22

    Il s'agit de la gestion des comptes de votre frère AVANT son décès.
    0
    + -
  • Membre

    Le 20-11-2021 à 19:38

      < 10 messages


    Certes. Merci beaucoup. Je vais suivre votre conseil. Bien cordialement.
    0
    + -

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