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C’est quoi la hiérarchie des normes juridiques ?

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Visiteur

Le 17-06-2021 à 15:22

Bonjour,
Ma question concerne la hierarchie des nomes juridique : c'est quoi et est-ce que cela veut dire qu'il y a une loi qui prévaut sur toutes les autres?
Merci de vos réponses

 


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Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

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  • Moderateur

    Le 17-06-2021 à 15:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Celà est l'objet de plus d'un cours complet en fac de droit.

    Donc, si vous avez une question précise, c'est avec plaisir que les bénévoles de ce forum nous vous répondrons.

    Par contre, il n'est pas dans l'objet de ce forum de dispenser des cours de droit.

    Si le sujet vous intérêsse, n'hésitez pas à rprendre un livre d'introduction au droit de 1ere année de fac de droit.
    0
    + -
  • Moderateur

    Le 17-06-2021 à 17:27

      + 1000 messages


    https://cours.unjf.fr/repository/coursefilearea/file.php/105/Cours/04_item/indexI0.htm 

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