Statistiques sportives et RGPD

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  Isadore Le 23-04-2024 à 17:24

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  Nous ne sommes ni une association, ni une entreprise, seulement un groupe de personnes

  Selon les activités exactes de ce groupe de personnes, vous pouvez être une société ou une association de fait

  *

  est-on soumis au RGPD si nous souhaitons constituer un fichier informatique de résultats sportifs contenant des données personnelles, à des fins de traitement statistique

  Oui si c'est à d'autres fins que des activités personnelles ou domestiques. Si vous êtes les membres d'un même foyer et que vous faites cela pour vous amuser ou des paris sportifs, tant que vous ne diffusez pas ces informations vous faites ce que vous voulez.

  *

  Si ces données sont utilisées pour alimenter un site internet ou partagées avec des personnes extérieures au cercle familial ou au foyer, vous devez bien sûr respecter les dispositions prévues par la loi pour la collecte de données.

  *

  En fait vous devez toujours respecter le RGPD, il y a simplement des cas oùil ne s'applique pas, voir dans votre cas l'article 2 (2. c)

  https://www.cnil.fr/fr/reglement-europeen-protection-donnees/chapitre1#Article2

  https://www.cnil.fr/fr/cnil-direct/question/reglement-europeen-qui-sapplique-t-il

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