Concubinage et décès

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  Math64 Le 24-02-2023 à 01:08

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  Bonjour,
  
  
  Le droit Francais ne reconaissant aucun droit particulier au concubin. 
  Oui, en théorie, elle est en droit d'agir ainsi.
  
  Plus d'infos:
  
  https://www.legavox.fr/blog/maitre-haddad-sabine/concubin-deloge-apres-separation-1579.htm
  
  
  Si vous souhaitez vous rpémunir d'une telle situation, votre compognon a tout intérêt à prendre contact avec un notaire afin de rédiger un testament prévoyant cette situation.

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  nadine80 Le 24-02-2023 à 18:01

  Merci pour votre réponse.

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• Membre

  Isadore Le 24-02-2023 à 07:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Pour compléter, vous pourrez sans doute obtenir un bref délai en justice (un mois ou deux). Le fils ne pourrait légalement vous "jeter dehors" ni pénétrer dans le logement sans votre accord (violation de domicile), mais en-dehors d'un bref sursis, il pourrait obtenir en justice soit une expulsion forcée, soit une astreinte dissuasive (par exemple, obligation de quitter les lieux sous peine de devoir verser 50 euros par jour).

  Et bien sûr, il aurait droit à une indemnité d'occupation pour le dédommager du préjudice subi.

  Tout emploi de la force ou refus de vous restituer vos affaires serait un motif pour déposer plainte.

  Si votre concubin refuse de prendre des mesures pour assurer votre sécurité après son décès, voyez avec un avocat ou un notaire comment vous pouvez "assurer" vos biens (et apporter la preuve que tel ou tel meuble vous appartient).

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  nadine80 Le 24-02-2023 à 18:03

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