Accueil » Particulier » Droit fiscal » Fiscalité des particuliers, impôts et taxes

Forum Fiscalité des Particuliers

Forum Fiscalité des Particuliers

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Entreprise à l'étranger et retour en france.

Visiteur

Le 15-12-2022 à 16:17

Bonjour,

J'ai une entreprise immobilière à l'étranger, alors que je suis français. Je souhaite retourner très bientot en France mais je ne connais pas bien les régles à respecter sur les "gains" que j'ai fait ici avec la vente d'appartement.
J'ai déja été taxé ici par les impots et je souhaitais savoir si j'allais être retaxé en France? Et si oui quelles en sont les régles? Que dois-je déclarer et comment?

N'hésitez pas à me décrire les différentes options possibles si cela ne vous dérange pas, car j'avoue être totalement dans le flou et bien curieux!

Merci d'avance!

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Avocat

    Le 02-01-2023 à 10:22

    ( Barreau de Paris )
    Bonjour
    Tout dépend de votre résidence fiscale au moment de la cession. Si vous étiez résident étranger, a priori il ne devrait pas y avoir d'imposition du bien étranger en France. 
    Bien cdlt
    AB
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés