Indivision

Répondre Répondre

• Membre

  yapadequoi Le 12-02-2023 à 09:49

    + 200 messages

  
  

  Bonjour,
  Ils seraient redevables de quoi ?
  s'ils n'y résident pas ce n'est pas une résidence pour eux, ni principale ni secondaire.
  Par contre vous leur êtes redevable d'une indemnité d'occupation.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Quelles taxes / impôts doivent-elles êtes payées sur un prêt à 0% de plus de 5000 entre particuliers ?
• Retard de versement prime de précarité - CDD secteur public
• Adhérer ou pas au service Messagerie sur l'espace professionnel pour un entrepreneur individuel ?
• Problème Redevance-Télé et Taxe habitation alors que non-éligible
• [Résolu] Evaluer le montant d'un présent d'usage
• [Résolu] Remise sur commande, comment gérer la TVA ?
• [Résolu] Don à une association

Retour en haut de la page