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Visiteur

Le 12-02-2023 à 08:56

Bonjour,

 Je suis proprietaire  ( maison principale)pour moitié  de ma maison , l autre moitié à  mes deux enfants(vivent ailleurs) à  la suite d une donation Sont ils considérés comme ayant une residence secondaire et donc redevables à ce titre?


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  • Membre

    Le 12-02-2023 à 09:49

      + 200 messages


    Bonjour,
    Ils seraient redevables de quoi ?
    s'ils n'y résident pas ce n'est pas une résidence pour eux, ni principale ni secondaire.
    Par contre vous leur êtes redevable d'une indemnité d'occupation.
    0
    + -

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