Aprentis mineur

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• Moderateur

  FD Le 16-02-2022 à 06:40

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  Bonjour,

  Pour le rendez-vous avec le médecin du travail, vous devriez voir cela avec votre inspection du travail dans un premier afin de voir ce qu'il y a lieu de faire. Dans le même temps vous pouvez contacter vous même la médecine du travail afin de voir la possibilité de le rencontrer  pour éclaircir votre situation.

  Le fait de ne pas organiser une visite médicale de travail provoque nécessairement un préjudice à l'employé. Par conséquent, ce dernier peut prétendre à des dommages et intérêts pour non-respect de la règlementation relative aux visites médicales. L'article 4745-1 du Code du travail prévoit même une amende de 3 750 euros.

  Cordialement.
  

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  Moderateur

  FD Le 16-02-2022 à 06:44

  Pour compléter:

  Les apprentis mineurs font eux partie de la catégorie « SMR » (surveillance médicale renforcée), et doivent à ce titre bénéficier de la visite d'embauche avant leur embauche effective.

  Le médecin du travail est juge des modalités de leur suivi, mais un examen médical doit être passé au moins tous les 2 ans.

  Cordialement.

  P.S. Vous pouvez vous faire aider par une organisation syndicale de votre choix dans votre département.
  

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