Aucune médecine du travail

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  FD Le 25-05-2024 à 05:46

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  Bonjour,

  L’ordonnance n°2020-1447 du 25 novembre 2020 portant diverses mesures en matière de santé et de famille dans la fonction publique est venue remplacer la condition générale d’aptitude physique en laissant place dorénavant à « des conditions de santé particulières exigées pour l’exercice de certaines fonctions relevant de certains corps ou cadre d’emplois en raison des risques spécifiques que ces fonctions comportent pour les agents ou pour les tiers et des sujétions que celles-ci impliquent ».

  L’application de cette nouvelle disposition est effective depuis la parution du décret d’application n°2022-350 du 11 mars 2022 relatif aux conseils médicaux dans la Fonction Publique Territoriale.

  Cette condition modifiée a été intégrée à l’article L.321-1 du CGFP.

  Désormais, la visite médicale auprès du médecin agréé n’a plus à être obligatoirement réalisée afin de vérifier, préalablement au recrutement, l’aptitude physique d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel, hormis si le statut particulier du cadre d’emplois le prévoit expressément.

  Cordialement.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 25-05-2024 à 08:53

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  Bonjour,
  
  Pour informations : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31472
  
  Le fait que vous ayez la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé implique que le médecin du travail vous inscrive dans un suivi médical particulier.
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Refu23 Le 25-05-2024 à 22:43

    + 500 messages

  
  

  Bonsoir,

  Vous dites "ce personnage" mais il n'a pas tort, la médecine du travail est très aléatoire dans la fonction publique. Et ce, même lorsqu'on est sous statut particulier.

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• Moderateur

  Alainverce Le 26-05-2024 à 07:45

    + 1000 messages

  
  

  En même temps, question déjà posée plusieurs fois...

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