CLD compatibilité:ou pas avec activité LMNP

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Pous13 Le 25-05-2024 à 14:56

Bonjour,
J'ai toujours loué un appartement en nu ce qui ne m'a posé aucun problème de cumul avec mon activité professionnelle de professeur.
Je suis actuellement placée en CLD (congé de longue durée) et je souhaite louer en LMNP ( loueur meublé non professionnel).

Je ne sais pas si je peux louer en LMNP tout en étant en CLD.

J'ai recherché des informations pour essayer d'y voir clair :
- un fonctionnaire de la fonction publique peut librement gérer son patrimoine immobilier, il n'est pas soumis a une demande d'autorisation particulière
- le LMNP n'est pas une activité exercée à titre professionnel
- EN CLD, le fonctionnaire ne peut pas avoir une activité rémunérée.

Je me pose la question de savoir si louer un bien qui m'appartient en propre est considéré comme une activité rémunérée.

Merci beaucoup à toute personne qui m'aidera à y voir clair.

Bien cordialement

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Refu23 · Answer 1 · Le 25-05-2024 à 22:36

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Refu23 Le 25-05-2024 à 22:36

+ 500 messages

Bonsoir,

Pour le CLD, c'est le travail rémunéré qui est proscrit pour un fonctionnaire, or la LMNP est juste une façon de faire fructifier son patrimoine. Il n'y a donc pas d'incompatibilité, du moment que vous ne dépassez pas les seuils évidemment.

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