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Faits de harcèlement (agent contractuel)

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Le 25-05-2024 à 14:55

Bonjour,

Je sollicite votre avis extérieur et surtout juridique.

Agent contractuel depuis 2021 à la FPH, je subis depuis 1 an et demi des faits de harcèlement moral vertical ascendant. Ma cadre et la médecine du travail ont été avertis oralement et par écrit mais aucune action n'avait été menée. Mes appels à l'aide n'avaient pas été pris en considération.

Ces agissements répétés ont affecté ma santé et m'ont conduit aux urgences. Il m'était difficile de continuer à travailler dans ces conditions actuelles et mon entourage m'avait suggéré d'écrire à la direction pour signaler les faits afin de trouver une solution.

Pour resituer la chronologie des évènements : j'avais effectué mon évaluation annuelle en février dernier et l'encadrement était d'accord pour renouveler mon contrat pour une année supplémentaire (juin 2025). Ils étaient censés me remettre une copie du document mais je ne l’ai jamais obtenue (malgré plusieurs relances). Dans tous les cas, le renouvellement devait débuter à partir du 14/06/2024 au 14/06/2025.

À la mi-avril, je décide d’agir pour faire cesser l’oppression que je subissais. J’écris à la direction (lettre recommandée avec AR). Un mois après, la DRH m’envoie un mail et me convoque pour un entretien relatif à ma manière de servir.

Lors de cet entretien, la DRH m’informe vouloir mettre un terme à mon contrat en me reprochant des choses que je n’ai jamais faites alors que mon travail a toujours été satisfaisant en 3 années de service, d’autant plus que ma cadre était favorable à une prolongation de contrat. J’ai compris que la lettre que j’ai écrite s’était retournée contre moi, pour résumer : « qui veut noyer son chien l’accuse de la rage ». Cependant, la direction veut que je quitte mon poste à l’issue de mon contrat actuel. Alors qu’il devait être reprolongé à partir du 14/06/2024.

Ma question : la direction a-t-elle le droit de mettre fin à mon contrat malgré que l’évaluation annuelle stipulait une reconduction ?

La direction a évoqué un délai de préavis après la fin de mon contrat actuel. Est-ce légal ? Le préavis ne devrait pas être effectué AVANT la fin du contrat ?

Je vous remercie énormément pour votre réponse et pour l'attention que vous m'accorderez.

Cordialement


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