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Calcul nombre de RTT sur une année

Visiteur

Le 27-02-2024 à 20:59

Bonjour,
Mon employeur du secteur public estime que le nombre de RTT sur une année peut être diminué en fonction du nombre de jours fériés. Par exemple, pour mon temps de travail hebdomadaire à 36h, j'ai eu droit à 4 RTT au lieu de 6 en 2023 et cette année, 3. Est-ce légal ? Si ce n'est pas légal, est-ce rétroactif ?
Vous remerciant par avance de votre retour,
Cdlt

 


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  • Membre

    Le 28-02-2024 à 09:14

      + 500 messages


    Bonjour,
    Pour pouvoir vous répondre il faudrait connaitre votre accord sur le temps de travail et votre contrat de travail.
    Basiquement si vous avez un contrat de 35h et que vous travaillez 36h toutes les semaines vous auriez droit à un RTT toutes les 7 semaines. Si j'enlève les 5 semaines de congé payés, les jours fériés et les jours de RTT on est à environ 5 ou 6 RTT sur l'année. 
    Si vous avez d'autres absences au cours de l'année il faudra bien sur les retrancher.
    Si vous avez des représentants du personnel posez leurs la question.
    0
    + -

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