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Le 19-05-2021 à 10:37

Bonjour,
étant contractuel de la fonctione publique hospitalière, je suis actuellement sur une grille dite "locale" pour laquelle la durée de l'échelon est de 2 ans, j'étais censé passé d'échelon en mars mais la DRH m'a expliqué qu'il appliquait désormais le décret du 09 novembre 2015 qui indique que la réévaluation du salaire de contractuel se fait tout les 3 ans dorénavant. 

Ce décret n'est pourtant pas censé être appliqué pour les établissement possédant des disposition spécifiques (grille locale?) : 

Certaines administrations disposent pour leurs agents contractuels recrutés avant le 14 juin 1983, pour une durée indéterminée, de grilles de rémunération et d’avancement spécifiques.

De même, certains établissements publics autorisés, par dérogation aux dispositions législatives, à recruter des agents publics en contrat à durée indéterminée, peuvent fixer, dans le cadre d’un règlement de gestion pris en accord avec les ministères chargés du budget et de la fonction publique, des dispositions spécifiques en matière de rémunération et d’avancement constituant une « quasi-carrière ».

Ces dispositifs ne sont pas remis en cause par l’introduction des nouvelles dispositions susmentionnées.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/dispositions-relatives-a-la-remuneration


Je voulais savoir si j'ai mal interprété le décret ou si le DRH est dans son droit de modifier ce qui m'a était promis lors de mon Embauche

merci de votre réponse

 


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