Chômage - Retraite

Question

Visiteur

JLD. Le 27-12-2021 à 23:22

Bonjour,
Si, à 62 ans, je n'ai pas encore tous mes trimestres pour avoir droit au taux plein, j'ai lu que, une des conditions pour continuer à percevoir l’allocation chômage est de percevoir l’allocation d’aide au retour à l’emploi depuis au moins un an (en plus d'autres conditions).

Je voudrais savoir si la période de différé d'indemnisation (délai de carence) compte pour cette période de 1 an.
Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 28-12-2021 à 07:16

Moderateur

milou27 Le 28-12-2021 à 07:16

+ 1000 messages

Bonjour

Le délai de carence ne compte pas - il faut justifier de 365 jours d'indemnisation en continu ou en discontinu
Peu importe si vous réunissez toute les conditions qu'après vos 62 ans , vous pourrez bénéficier de la poursuite de l'indemnisation ;

(L'age de 62 ans n'est pas un age couperet )

VOIR l'Exemple 9 - page 102 : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)

Membre

JLD. Le 28-12-2021 à 14:30

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai posé la question car j'ai lu que les différés d?indemnisation sont validés en tant que périodes de chômage indemnisé : "Le différé d?indemnisation est pris en compte, en tant que périodes assimilées, pour la détermination des droits à retraite. Il est validé au titre du R. 351-12 4°e) du code de la sécurité sociale (CSS) et il est décompté autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 50 jours. Bien que non visés au petit c), les différés d?indemnisation sont validés en tant que périodes de chômage indemnisé. En effet, les jours correspondants aux différés d?indemnisation sont totalisés avec les jours d?indemnisation et sont donc compris dans les périodes de chômage indemnisé.
Est-ce que cela change qqch à votre réponse ?
Merci

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Moderateur

milou27 Le 28-12-2021 à 17:30

OK avec ce que vous dites sur la prise en compte du délai de carence dans le décompte des périodes équivalentes et assimilées

mais je ne pense pas qu'il faille assimiler la carence à une indemnisation tel que précisé dans la circulaire :
"
" Etre en cours d?indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droits.
La période d'indemnisation d'1 an (365 jours) peut être continue ou discontinue."

Cela n'a d'ailleurs pas d'importance sauf si l'indemnisation a pris fin avant le 62eme anniversaire auquel cas : pas de poursuite de l'indemnisation

Par contre si le 62eme anniversaire survient pendant le délai de carence , les conditions seront réunies pour poursuivre l'indemnisation lorsque les droits seront épuisés

Je ne vois pas trop pourquoi vous vous questionnez sur le délai de carence qui ne peut pas pénaliser le demandeur d'emploi dont le point de départ d'indemnisation sera décalé sans que cela raccourcisse la durée d'indemnisaiton (il percevra le même capital de droits)

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Membre

JLD. Le 29-12-2021 à 16:43

Voici un peu plus de détails qui, je l'espère, clarifieront mes préoccupations :
Je suis depuis peu au chômage en ayant eu une période de différé d'indemnisation de 3 mois et je suis proche de mes 62 ans.
62 ans et 168 trimestres sont les conditions pour que je puisse partir à la retraite à taux plein.
J'ai compris que si, à 62 ans, je n'ai pas mes 168 trimestres, je serai indemnisé par Pôle emploi jusqu'à ce que j'atteigne ces 168 trimestres à condition de percevoir l?ARE depuis au moins un an.
Si cette période de 3 mois de différé est comptée dans cette période d'1 an, je pourrai continuer à percevoir l'ARE sinon, je pense que je serai mis automatiquement à la retraite sans avoir mes 168 trimestres et donc sans être au taux plein.
Merci.

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Moderateur

milou27 Le 29-12-2021 à 16:56

Personne ne peut vous mettre en retraite d"office (sauf l'employeur à partir de l'age de 70 ans)

Depuis quand occupez-vous l'emploi actuel ?

Comment allez-vous perdre involontairement celui-ci ( licenciement, rupture conventionnelle) ?

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JLD. · Answer 2 · Le 28-12-2021 à 14:30

Bonjour et merci pour votre réponse.
J'ai posé la question car j'ai lu que les différés d?indemnisation sont validés en tant que périodes de chômage indemnisé : "Le différé d?indemnisation est pris en compte, en tant que périodes assimilées, pour la détermination des droits à retraite. Il est validé au titre du R. 351-12 4°e) du code de la sécurité sociale (CSS) et il est décompté autant de trimestres assimilés que l'assuré réunit de fois 50 jours. Bien que non visés au petit c), les différés d?indemnisation sont validés en tant que périodes de chômage indemnisé. En effet, les jours correspondants aux différés d?indemnisation sont totalisés avec les jours d?indemnisation et sont donc compris dans les périodes de chômage indemnisé.
Est-ce que cela change qqch à votre réponse ?
Merci

milou27 · Answer 3 · Le 28-12-2021 à 17:30

OK avec ce que vous dites sur la prise en compte du délai de carence dans le décompte des périodes équivalentes et assimilées

mais je ne pense pas qu'il faille assimiler la carence à une indemnisation tel que précisé dans la circulaire :
"
" Etre en cours d?indemnisation depuis 1 an au moins, soit avoir perçu au moins 365 jours d'indemnisation depuis l'ouverture de droits.
La période d'indemnisation d'1 an (365 jours) peut être continue ou discontinue."

Cela n'a d'ailleurs pas d'importance sauf si l'indemnisation a pris fin avant le 62eme anniversaire auquel cas : pas de poursuite de l'indemnisation

Par contre si le 62eme anniversaire survient pendant le délai de carence , les conditions seront réunies pour poursuivre l'indemnisation lorsque les droits seront épuisés

Je ne vois pas trop pourquoi vous vous questionnez sur le délai de carence qui ne peut pas pénaliser le demandeur d'emploi dont le point de départ d'indemnisation sera décalé sans que cela raccourcisse la durée d'indemnisaiton (il percevra le même capital de droits)

JLD. · Answer 4 · Le 29-12-2021 à 16:43

Voici un peu plus de détails qui, je l'espère, clarifieront mes préoccupations :
Je suis depuis peu au chômage en ayant eu une période de différé d'indemnisation de 3 mois et je suis proche de mes 62 ans.
62 ans et 168 trimestres sont les conditions pour que je puisse partir à la retraite à taux plein.
J'ai compris que si, à 62 ans, je n'ai pas mes 168 trimestres, je serai indemnisé par Pôle emploi jusqu'à ce que j'atteigne ces 168 trimestres à condition de percevoir l?ARE depuis au moins un an.
Si cette période de 3 mois de différé est comptée dans cette période d'1 an, je pourrai continuer à percevoir l'ARE sinon, je pense que je serai mis automatiquement à la retraite sans avoir mes 168 trimestres et donc sans être au taux plein.
Merci.

milou27 · Answer 5 · Le 29-12-2021 à 16:56

Personne ne peut vous mettre en retraite d"office (sauf l'employeur à partir de l'age de 70 ans)

Depuis quand occupez-vous l'emploi actuel ?

Comment allez-vous perdre involontairement celui-ci ( licenciement, rupture conventionnelle) ?

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