Création micro-entreprise et clause exclusivité

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  Zen Maritime Le 06-08-2022 à 19:21

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  Bonjour,
  
  Oui je vous confirme qu'une clause d'exclusivité ne vous est pas opposable pendant les douze premiers mois de la création de votre activité indépendante, mais je vous précise que l'activité créée doit être compatible avec votre devoir de loyauté non concurrentielle vis-à-vis de votre employeur, et que cet impératif de loyauté signifie aussi de ne pas utiliser à votre compte les outils de l'entreprise, qu'il s'agisse d'ordinateur, de logiciels, téléphone portable fourni par l'employeur etc 
  
  cordialement
  zen maritime 

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