Fin d'usage d'entreprise ?

Question

Visiteur

xv3 Le 26-08-2022 à 13:22

Bonjour,

Depuis plusieurs années, je travaille sans pause méridienne (8h - 13h ou 13h 20h) dont quelques jours en télétravail par semaine.
Sur mon site de travail, j'ai une cantine. Lorsque je suis en télétravail, je demandais un rechargement de ma carte ticket restaurant pour ces jours travaillés. Ce rechargement était accordé par mon employeur depuis plus de 3 ans.
Depuis 2020, on m'indique oralement que je n'ai plus le droit de commander ces tickets restaurant car je n'ai pas de pause déjeuner et que ceci n'aurait pas dû l'être autorisé jusque lors.

Ma question est de savoir si, après plus de 3 ans où ces tickets restaurant m'étaient accordés, c'est devenu un usage d'entreprise ? Dès lors, puis je continuer à les commander ? Je ne l'ai pas fait depuis un an mais je suis en train de me demander si mon employeur est dans son droit et si ce n'est pas un usage d'entreprise ?

Je ne remets pas en cause le fait que l'absence de pause méridienne retire ce droit mais bel et bien que, du jour au lendemain, il ne me soit plus permis de commander ces tickets.

Merci à ceux qui pourrons m'aider.

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Math64 · Answer 1 · Le 26-08-2022 à 18:39

Moderateur

Math64 Le 26-08-2022 à 18:39

+ 1000 messages

Bonjour,

Quand bien même une reconnaissance d'usage aurait lieu, l'employeur est libre de le dénoncer.
Et en admetant qu'une brusque rupture d'usage soir reconnue, quel préjudice réel , en euros, le juge peut il allouer ?

Membre

xv3 Le 26-08-2022 à 19:02

Merci pour votre retour

Ma réelle question est surtout de savoir si, en commandant les tickets restaurant, comme ça a toujours été le cas auparavant, est ce que je m'expose a quelque chose en sachant qu'aucun écris, aucune circulaire n'est venu m'informer que je ne pouvais plus commander ces tickets restaurant ?

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