Non paiement de salaire

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Non paiement de salaire

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Kunga3d Le 06-11-2023 à 14:34

Bonjour,

Malgré mes relances par mail, je n'ai pas reçu le règlement de mes salaires de septembre et octobre.
J'ai envoyé une mise en demeure par recommandé AR mais il y a peu de chance que le courrier soit réceptionné car l'entreprise est à l'abandon (il n'y a plus que moi à temps partiel, le directeur et la RH sont en province).
J'ai deux questions :
1 - mon courrier est-il valable pour la suite (Prud'Hommes par exemple) même sans avis de réception ?
2 - à partir de quand pourrai-je envisager une demande de résiliation judiciaire au tort de l'employeur? Dois-je d'abord passer en référé pour le paiement des salaires ?

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Alainverce · Answer 1 · Le 06-11-2023 à 15:11

Bonjour.

Le non paiement du salaire est un motif de rupture de contrat pour faute grave de l'employeur.

Votre courrier RAR est la bonne chose qu'il fallait faire, peut importe sa réception.

Si rien de positif ne se passe, disons dans les huit jours suivants, vous pourrez alors envoyer un dernier RAR où, rappelant vos salaires impayés malgré vos demandes, vous prendrez acte de la rupture du contrat pour faute grave de l'employeur.

Il vous faudra ensuite aller aux Prud'hommes pour faire reconnaitre vos droits.

Afin de ne pas faire d'erreur, je vous conseille vivement d'aller auparavant prendre conseils auprès du syndicat local de votre choix.

Cdt.

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