Régime obligatoire d'Assurance Maladie dans la Fonction publique

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O l i v i e r Le 18-05-2021 à 17:13

Bonjour,

Je souhaite obtenir une vision globale de la couverture du régime obligatoire des fonctionnaires des trois versants de la Fonction publique.
Je sais que dans la Fonction publique d'état existent deux situations :
- les Fonctionnaires dont le régime obligatoire est pris en charge directement par la CPAM
- les Fonctionnaires dont le régime obligatoire est pris en charge par un Organisme Complémentaire en délégation de la CPAM (ex: la MGEN, la MAGE, la MGP, la MAEE)

Pourriez-vous m'aider à dresser une liste exhaustive de ces Organismes délégataires pour la Fonction publique ?

Pour la Fonction publique territoriale et la Fonction publique hospitalière, le schéma est sensiblement le même (couverture en direct par la CPAM ou la MSA ou couverture via un Organisme délégataire, comme MCVPAP, MNH, etc...), à ceci près qu'il semble très difficile d'obtenir une liste des très nombreux Organismes délégataires concernés.

Toute aide sur le sujet me serait précieuse.

En vous remerciant par avance.

Bien cordialement,
Olivier

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 19-05-2021 à 10:40

Moderateur

Zen Maritime Le 19-05-2021 à 10:40

+ 1000 messages

Bonjour,

Référez-vous aux décrets relatifs aux opérations de délégation de gestion des frais de santé.

cordialement
zen maritime

Membre

O l i v i e r Le 19-05-2021 à 12:12

Bonjour,
Et merci de votre réponse. Sauf erreur, il me semble que les décrets que vous mentionnez n'indiquent pas nommément les organismes délégataires.
Cordialement,
Olivier

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O l i v i e r · Answer 2 · Le 19-05-2021 à 12:12

Bonjour,
Et merci de votre réponse. Sauf erreur, il me semble que les décrets que vous mentionnez n'indiquent pas nommément les organismes délégataires.
Cordialement,
Olivier

Régime obligatoire d'Assurance Maladie dans la Fonction publique

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