Réintégration anticipée disponibilité

Question

Visiteur

So63 Le 29-11-2022 à 16:30

Bonjour,

Je suis agent territorial d'animation dans une collectivité depuis 2018 et actuellement en disponibilité pour convenances personnelles depuis le 7/11/2022.
Suite à des déconvenues au niveau de projet, je souhaiterai pouvoir reprendre mes fonctions au sein de la collectivité et donc demander une réintégration anticipée. Un poste équivalent à mes fonctions sera vacant dès janvier 2023 (démission d'un agent). J'avais déjà demander une annulation de ma demande de mise en disponibilité avant son commencement qui a été malheuresement refusée.

La collectivité a t'elle des raisons de ne pas aboutir à ma demande de réintégration anticipée cette fois ci ? J'ai d'ores et déjà formulé ma demande au Président de la collectivité par LRAR
Je suis terriblement inquiète de me retrouver sans emploi..
Cordialement

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Refu23 · Answer 1 · Le 04-12-2022 à 16:14

Bonjour,

Quel est le motif de refus que vous oppose votre collectivité ? Logiquement, ça ne pourrait être que l'absence de poste vacant, dans ce cas vous devez être maintenue en disponibilité jusqu'à ce qu'un poste se libère.

Durant cette période, votre collectivité, la délégation régionale ou interdépartementale du Centre National de la Fonction Publique Territoriale et le centre de gestion doivent chercher des possibilités de reclassement sur un emploi équivalent. Ils doivent même examiner les possibilités de postes équivalents dans les autres fonctions publiques.

De votre côté, vous pouvez demander votre réintégration par mutation auprès d’une autre collectivité territoriale.

Si aucun emploi n'est disponible et que vous êtes pourtant apte physiquement, vous êtes considérée comme involontairement privée d’emploi et en recherche d’emploi. Comme vous avez présenté votre demande de réintégration moins de 3 mois avant la fin de votre disponibilité, vous ne recevrez des allocations chômage que 3 mois après votre demande de réintégration.

Je vous conseille de contacter une organisation syndicale de votre collectivité.

Réintégration anticipée disponibilité

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

D'autres questions en relation :