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Rétroactivité des RTT

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Le 21-09-2023 à 16:00

Bonjour,

 Je me permets de vous écrire car nous avons informé à notre employeur que nous ne sommes pas en conformité avec le code du travail concernant les RTT des cadres au forfait heures.

Les cadres ont droit à 15 j de RTT pour 39h par semaine.
L'employeur nous a informé via le CSE qu'il allait se mettre en conformité par rapport aux heures à effectuer pour 15 jours de RTT, nous allons donc faire 37h30 au lieu de 39h.
Pouvez vous me dire ce que l'on peut réclamer pour obtenir le surplus d'heures fait pendant plusieurs années (1h30 par semaine). s'il y à régularisation, est ce que les salariés sortie de l'effectif peuvent réclamer les heures non rémunérés?
Par ailleurs, au niveau de la formalisation du changement d'heure, celui ci doit être fait via un avenant au contrat de travail ou une note de service sera suffisante? 
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.


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