Accueil » Particulier » Droit du travail » Fonctionnaire, contractuel

Forum Forum Fonctionnaire...

Rétroactivité des RTT

Forum Fonctionnaire, agent public, contractuel

Bienvenue sur le forum Fonctionnaire, agent public, contractuel. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 21-09-2023 à 16:00

Bonjour,

 Je me permets de vous écrire car nous avons informé à notre employeur que nous ne sommes pas en conformité avec le code du travail concernant les RTT des cadres au forfait heures.

Les cadres ont droit à 15 j de RTT pour 39h par semaine.
L'employeur nous a informé via le CSE qu'il allait se mettre en conformité par rapport aux heures à effectuer pour 15 jours de RTT, nous allons donc faire 37h30 au lieu de 39h.
Pouvez vous me dire ce que l'on peut réclamer pour obtenir le surplus d'heures fait pendant plusieurs années (1h30 par semaine). s'il y à régularisation, est ce que les salariés sortie de l'effectif peuvent réclamer les heures non rémunérés?
Par ailleurs, au niveau de la formalisation du changement d'heure, celui ci doit être fait via un avenant au contrat de travail ou une note de service sera suffisante? 
Vous en remerciant par avance.
Cordialement.


Répondre au sujet

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Fonctionnaire, agent public, contractuel ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page