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Tenu responsable d'une autorisation implicite

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Le 11-06-2022 à 15:13

Bonjour,

Un contractuel de l'éducation nationale se retrouve dans une situation délicate car il avait une attitude non professionnelle dans des messages envoyés à un élève. Il respecte à la lettre les interdictions clairement énoncées lors d'un entretien avec le proviseur et un autre avec la proviseur adjointe. J'insiste sur le clairement, car plus bas il sera question d'une information contradictoire donnée par le proviseur donc quelque chose n'était vraiment pas clair. Mais tout ce qui était clairement dit a été respecté à la lettre.

Lors d'un entretien en face à face sans témoin avec le proviseur, le contractuel lui fait à nouveau part de son souhait très fort de s'expliquer auprès de l'élève, souhait déjà exprimé à deux ou trois reprises. La discussion était voulue au lycée, en présence d'un collègue ou de la CPE, de façon respectueuse. Aucune mauvaise intention, juste le besoin de s'exprimer à ce sujet auprès de l'élève. Cette discussion avait été plusieurs fois refusée car elle aurait dû être officiellement organisée et donc approuvée par le l'établissement, ce qui n'est pas possible.

Le proviseur indique alors au contractuel une façon d'y parvenir différente de ce que le contractuel avait initialement voulu mais la solution convient très bien au contractuel. La solution proposée est strictement impossible sans contact direct avec l'élève au lycée et sans lui en parler au lycée. Le contractuel considère alors cela comme une autorisation implicite d'en parler à l'élève au lycée, sans intervention d'un collègue, donc de façon officieuse, toujours sans aucune mauvaise intention et en respectant l'avis de l'élève qui serait exprimé lors de la discussion.

Le contractuel prend alors une initiative permettant alors de réaliser ce que le proviseur lui a suggéré de faire:
Il parle à l'élève dans un bureau vitré, à distance de l'élève, la porte vitrée fermée (pas à clé) mais avec des gens de l'autre côté de la porte, le contractuel placé devant la porté vitrée et sans toucher l'élève. Le contractuel propose alors à l'élève, après l'avoir rassuré sur ses intentions, de venir le lendemain pour discuter de tout ça, ce que l'élève accepte.

Le proviseur peut-il reprocher à ce contractuel de l'éducation nationale cette initiative personnelle prise dans le but de faire ce qu'il avait suggéré lui même, en affirmant ensuite ne jamais avoir autorisé le contractuel à en parler à l'élève en étant au lycée ? Je précise que ce reproche était si fort que le proviseur a forcé le contractuel à remettre une lettre de démission.

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  • Membre

    Le 11-06-2022 à 15:58

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Tout dépend du contexte. Le fait qu'il faille préciser "sans toucher l'élève", "avec des gens de l'autre côté de la porte" et vu toutes les précautions oratoires, on a visiblement affaire à un sacré problème.
    De base, dans un contexte normal il n'y a aucun problème qu'un membre de l'équipe éducative parle à un enfant.
    Un autre point problématique est que l'on parle des souhaits, besoins et intentions de l'adulte ayant autorité (le contractuel), mais pas de ceux de l'enfant. Si ce dernier est dans une situation de vulnérabilité (notamment à cause des agissements du contractuel), il est évident que lui parler seul à seul était une mauvaise idée.
    Si la hiérarchie du lycée refusait d'organiser un tel entretien et que cela parraissait nécessaire au contractuel dans l'intérêt de l'enfant, il aurait fallu passer par les parents ou le responsable légal.
    Il faudrait plus de détails afin de donner un avis plus autorisé, mais telle que décrite la situation paraît extrêmement malsaine, avec un adulte visiblement plus préoccupé de couvrir ses arrières que de protéger l'enfant.
    Membre

    Le 11-06-2022 à 18:32

    Bonjour,

    C'est un sacré problème en effet, mais jai parlé du fait que l'élève n'a pas été touché et que la porte est vitrée et que des gens étaient à proximité pour bien faire comprendre qu'il ne s'est strictement rien passé à part une petite conversation d'une minute et la demande faite de venir en discuter le lendemain, que l'élève avait accepté.

    Je précise également que le contractuel travail dans le lycée depuis plusieurs années avec un comportement irréprochable depuis le premier jour, et que l'initiative de parler à l'élève provient directement du proviseur lui même qui a suggéré une façon de le faire sans que l'établissement y soit mêlé officiellement, vu que ça avait clairement été refusé précédemment. Il n'y a donc à mon sens pas de désobéissance envers la hiérarchie puisque c'est la personne la plus haut placée qui avait proposé en privé avec le contractuel, une façon de procéder.

    Maintenant que vous le dites il est vrai que sans penser à ce que le proviseur avait dit en privé au contractuel, il aurait en effet été possible pour le contractuel de passer par les parents en leur expliquant la situation en disant qu'il souhaite s'expliquer avec l'élève au sujet de telle et telle chose. A noter que l'élève est majeur mais le contexte fait que les parents peuvent tout de même avoir leur mot à dire. Cependant, comme ça ne concerne que l'élève et le contractuel, celui-ci n'avait pas jugé nécessaire de s'expliquer avec quelqu'un d'autre que l'élève.

    Je ne sais pas vraiment ce que vous sous-entendez par "couvrir ses arrières", puisque l'élève et la direction et les collègues du contractuel sont au courant de tout. Il n'a donc rien à cacher, juste le projet de s'expliquer avec l'élève et après c'est bon sujet clos.



    Membre

    Le 11-06-2022 à 20:19

    Le problème est que vous avez une façon de présenter les choses, en mettant mille précaution oratoires, qu'on ne peut que penser que l'élève a été victime d'un délit de la part du contractuel.
    Si l'élève est majeur, sauf s'il est sous tutelle les parents n'ont pas leur mot à dire, c'est un adulte et ça change pas mal de choses.
    Je suppose que vous êtes le contractuel en question.
    J'entends par "couvrir ses arrières" le fait de chercher à toute force à avoir un entretien avec l'élève (dont je ne pouvais deviner que c'était un adulte), par "besoin de s'expliquer", en prenant mille précautions.
    Si une simple explication suffit à "clore le sujet", donc que l'affaire est au final peu grave, pas la peine d'en faire des caisses en soulignant la présence de témoins pouvant assister à la scène derrrière la porte vitrée, le fait que l'élève n'a pas été touché, etc.
    Sinon, c'est que l'affaire est grave et ne se règle pas avec une "explication", qui risque d'être plus une tentative de pression (même involontaire) sur une victime présumée qu'autre chose.
    Si vous voulez que ce forum vous serve à quelque chose, on peut en savoir plus sur l'affaire qui pousse un contractuel au comportement irréprochable à se comporter vis-à-vis d'un élève comme un repris de justice soupçonné de récidive, et qui semble mobiliser une bonne partie de l'équipe pédagogique, jusqu'à inciter le proviseur à réclamer sa démission ?
    Membre

    Le 11-06-2022 à 23:02

    Un délit non pas du tout. Les parents n'ont pas leur mot à dire effectivement, mais la mère s'en était déjà mêlée.

    Effectivement le besoin de s'expliquer a toujours été accompagné par l'objectif de prendre beaucoup de précautions dans les mots employés. Par habitude je fais donc de même ici.

    Bon je résume la situation mais ça risque d'être un peu long car ça fait des mois ...

    En début d'année elle me rappellait très souvent son anniversaire pendant plus d'un mois. Le jour venu j'envoi donc un message privé sur l'ENT (Espace Numérique de Travail) à l'élève pour lui souhaiter son anniversaire.

    Dans les semaines qui suivent elle vient régulièrement me parler et même à 2 ou 3 reprises s'installe dans le bureau accompagnée de son amie lorsque j'y suis seul pour discuter pendant environ une heure à chaque fois.

    Les vacances de Pâques font 2 semaines et pour une raison personnelle j'étais absents durant les 12 jours qui les ont précédé. Donc environ 3 semaines et demi sans être au lycée.

    A mon retour donc après les vacances un élève me demande s'ils m'ont manqué, je réponds très honnêtement que non c'est bien d'avoir une longue pause. Et il enchaîne immédiatement en me demandant si l'élève en question m'a manqué. Je précise que jusqu'ici c'était une élève comme une autre, juste plus sympathique que les autres bref rien de particulier. Mais quand il m'a posé la question j'étais très gêné, j'ai répondu que non, mais dans ma tête je pensais le contraire car effectivement elle m'avait manqué. Un peu comme si sa question m'avait fait prendre conscience de ce que je ne voulais pas m'avouer, vu que c'est une élève.

    A partir de ce moment là je ressens le besoin de lui parler en attendant pas seulement qu'elle vienne me voir.

    Un jour elle était absente et j'envoi un message sur l'ENT pour lui expliquer qu'elle a un certain nombre d'absences et de retards non justifiés et que ça fait tâche sur son bulletin surtout en terminale. J'avais utilisé des phrases un peu familières dans le contexte où c'est une élève qui venait régulièrement discuter avec moi.

    Quelques jours plus tard l'amie à cette élève a proposé de faire une photo de l'élève et de moi, j'ai refusé. Le contexte de sa proposition n'est pas important. Je ne m'y attendais pas et d'autres élèves n'étaient pas loin. Mais cette élève était devenue très souriante et s'était mise contre le mur en me regardant comme pour dire "viens faire la photo".

    Quelques jours après j'envoi un nouveau message sur l'ENT pour lui demander de venir me voir seule, je voulais lui expliquer la raison de mon refus de la photo et lui proposer d'en faire une à un autre moment. Elle vient mais je sens que quelque chose ne va pas, j'en savais pas plus à ce moment là.

    Le même jour je suis convoqué chez le proviseur et la CPE qui m'expliquent que la mère a téléphoné en disant que l'élève est très perturbée par mes messages. On m'explique en gros que l'ENT je l'utilise en tant que personnel de l'éducation nationale et blablabla qu'il fallait pas faire ça ainsi pour des messages à caractère privé, etc, etc.

    3 jours après je demande la permission (preuve de ma volonté de vouloir bien faire) d'en parler à l'élève pour m'expliquer. Je propose de le faire en présence de la CPE ou d'une collègue pour éviter d'être seul avec l'élève vu que mes messages avaient gênés. Encore preuve de ma volonté de bien faire, je rédige sur mon téléphone tout ce que je voulais lui dire et le relis de nombreuses fois, et fais même relire mon texte par une collègue que je mets au courant de tout.

    Problème, la CPE et le proviseur et l'adjointe refusent que cette discussion qui aurait un caractère officiel soit organisée car ça mêlerait l'établissement dans une potentielle relation personnel-élève qui n'est pas possible et je suis tout à fait d'accord à ce sujet depuis la première explication reçue.

    Mais je ressens de plus en plus le besoin d'en parler à l'élève, sans l'objectif de sortir avec elle tant qu'elle est élève et moi employé dans le lycée, je le précise.

    Cette histoire me perturbe tellement que souvent la nuit je suis éveillé pendant des heures, depuis 1 mois.

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  • Membre

    Le 12-06-2022 à 00:20

      + 1000 messages


    bonjour
    vous devriez suivre les conseils d'Isadore et  cesser tout contact non professionnel avec cette élève
    Membre

    Le 12-06-2022 à 00:22

    Bonjour,

    C'est facile à dire ...
    D'un autre côté vu que le proviseur ne reviendra certainement pas sur sa décision alors qu'il est à moitié responsable lui même mais veut juste se dégager de toute responsabilité, je ne suis plus un personnel de l'éducation nationale et théoriquement vis à vis de moi cette élève est donc une personne comme une autre.
    Moderateur

    Le 12-06-2022 à 03:23

    Bonjour,

    Vous cherchez un avis juridique?
    Vous l'avez eu à maintes reprises : cessez toute forme de contact avec cette élève.

    Après, si vous ne voulez en faire qu'à votre tête et assumez de perdre votre emploi, soit ! Mais cela n'entre plus dans le cadre d'une question juridique, mais d'un choix personnel qui vous aura été fortement déconseillé.

    Et non, aucun juriste ne vous conseilleras ce choix.
    Membre

    Le 12-06-2022 à 09:21

    Si votre démission est effective et que vous tenez absolument à la contacter, faites-le... Mais cette jeune femme et son amie ont quand même signalé à l'équipe éducative que votre attitude leur posait problème, et le proviseur vous a sérieusement tiré les oreilles.
    Soit cette élève n'a pas des intentions très claires, soit elle a réellement un souci (pas forcément à cause de vous, cela peut être une vulnérabilité psychologique ou une forme d'instabilité), et dans les deux c'est une mauvaise idée de la contacter. Vous en avez conscience.
    Le problème n'est pas de désobéir au proviseur. C'est que plusieurs personnes considèrent cette relation comme malsaine au point d'avoir fait des signalements ou d'être intervenus. Vous risquez de vous retrouver avec une plainte pour harcèlement, éventuellement sexuel, ce qui implique au minimum quelques heures désagréables à vous expliquer au commissariat. Et si vous n'êtes pas assez convainquant, vous finirez devant le juge.
    Oubliez cette histoire, si nécessaire avec un soutien psychologique. Parlez-en à votre médecin.

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  • Membre

    Le 12-06-2022 à 10:17

      + 10 messages


    Pour en revenir au sujet initial, un supérieur hiérarchique peut-il vraiment faire porter entièrement la responsabilité à un salarié alors que c'est lui qui avait suggéré ce qui est reproché en forçant ensuite le salarié à démissionner ?
    Membre

    Le 12-06-2022 à 11:15

    ce n'est pas lui qui fera porter la responsabilité au salarié
    mais en cas de plainte de l'élève, c'est vous qui serez convoqué, auditionné voir poursuivi avec toutes les conséquences judiciaires, professionnelles que cela implique...y compris médiatique
    peut être sera ce même le proviseur qui fera un signalement...
    vous êtes sur un terrain très très très glissant....et vous semblez ne pas comprendre....
    Membre

    Le 12-06-2022 à 11:47

    bonjour
    je suis d'accord avec tout ce qui a été écrit sur votre situation
    je rajoute:-
    - vous n'avez pas à souhaiter l'anniversaire à une élève  ou à n'importe quel élève ;cela relève de l'intime et du familial;de plus vous n'avez pas souhaité l'anniversaire à tous les autres élèves alors que vous pouviez avoir leurs dates de naissance à chacun;pourquoi ce statu particuler à cette élève là?
    - à partir du moment où les autres élèves vous ont fait part de votre relation particulière avec cette élève vous auriez dû encore prendre plus vos distances;les élèves ont du bien "jazzer" dans les couloirs  type "le prof est amoureux de XX.."
    -les messages d'abscence sont à envoyer par les responsables de l'établissement ,pas le prof
    - vous auriez dû de vous meme prendre vos distances et faire appel de vous meme à votre hierarchie  avant d'attendre la réaction normale de la mere: tant de messages d'un prof lui a paru douteux
    le premier responsable c'est vous :vous étiez en charge de jeunes femmes et jeunes hommes facilement influençables par une figure d'autorité
    si l'attitude de la jeune fille vous avait semblé inadaptée vous auriez dû en parler  dés le début à votre hiérarchie   et adopter vous meme une attitude irréprochable
    Membre

    Le 12-06-2022 à 18:43

    Petitspois:
    Cette élève m'avait rappellé son anniversaire 2 fois par semaine pendant environ un mois avant la date. C'est donc sans arrière pensée, juste pour lui faire plaisir, que je le lui ai souhaité.

    Cependant, s'il n'y avait pas eu cette histoire de l'anniversaire, et les discussions dans le bureau accompagnée de son amie lorsque je m'y trouvais seul, je ne pense pas qu'il y aurait eu quoi que ce soit de tout ce bordel. J'avais souhaité son anniversaire par message et c'était le point de départ de tout ça car ensuite je m'étais dis que j'avais envoyé un message, pourquoi pas un deuxième. Et plus tard pourquoi pas un troiisième. Je reconnais que j'aurais dû empêcher cette situation mais je l'ai toujours trouvé très sympathique donc je ne voulais pas la vexer alors j'avais laissé faire.

    Lorsque j'ai su qu'un élève avait constaté une relation particulière ça avait provoqué la réaction inverse chez moi et avec du recul je le regrette. A ce moment là j'avais encore plus envie d'avoir des discussions avec elle en dehors du sujets habituels relatifs au lycée.

    Le problème est que sur le coup sa réaction ne me semblait pas inadaptée ... pas à moi en tout cas ...

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  • Membre

    Le 13-06-2022 à 20:52

      + 10 messages


    Si ça intéresse quelqu'un:
    https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/les-obligations-de-l-employeur-en-cas-de-demission-du-salarie.html

    "le salarié doit avoir librement consenti à la démission"
    "une démission non valable peut être requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse en cas litige devant le conseil des prud’hommes"
    "n’est pas considérée comme telle la démission donnée suite à des faits de harcèlement ou par un salarié ayant subi une quelconque pression ou contrainte de la part de son employeur"

    Mais dans mon cas vu que je suis directement responsable de la situation et que j'ai à plusieurs reprises manqué de professionnalisme et qu'il n'y a aucune preuve réelle de pression pour obtenir la démission, je pense qu'il est mieux d'accepter la situation comme elle est.
    Membre

    Le 13-06-2022 à 23:13

    et aussi de couper tout lien avec cette élève ou ses amies...bref toute relation avec l'établissement scolaire
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