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MaXxou Le 28-12-2023 à 08:19
Ma collectivité m'a payé mon permis D pour servir la commune au transport de jeunes enfants, j'ai obtenu le permis et je veux le mettre à profit a la Région, une opportunité se présente et je compte la saisir. Je précise que ma collectivité ne m'a fait signé aucun engagement. Mais voilà, suis- je tenue a obligation de servir sur une période donnée ? Y a t'il un risque de remboursement a ma collectivité ? Ma commune peut ellee me l'interdire ?
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