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Continue-t-on à percevoir des RTT lorsque l'on est en formation ?

Visiteur

Le 06-09-2021 à 18:29

Bonjour, J'étais en formation professionnelle pendant quatre mois, une formation payée par l'employeur. Mon contrat stipule que je suis cadre en forfait jour, et à ce titre, je bénéficie, grosso modo de 2 jours de RTT par mois. Mon employeur me signale que lors de ma formation je n'ai pas cumulé de RTT car celle-ci était au 35H. Et qu'il m'enlève donc 8 jours de RTT. Je suis surprise car mon contrat stipule que je suis au forfait jour. Qui a tort, qui a raison :) ? Merci pour votre aide. 

 


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  • Moderateur

    Le 06-09-2021 à 18:58

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'est-ce que le dispositif de RTT ? Cela consiste à attribuer des demi-journées ou journées - on va dire de repos pour simplifier - au salarié dont la durée de travail est supérieure aux 35 heures, autrement dit c'est une contrepartie au dépassement d'heures effectuées en sus du temps légal.

    Si donc pendant 4 mois votre formation se déroule sur un temps contenu dans les 35 heures légales sans dépassement, cela explique ce que vous a dit l'employeur, qu'il ne vous comptabilisait pas de RTT pour cette période (NB : sauf disposition particulière qu'il y aurait dans un accord collectif)

    cordialement
    zen maritime 
    Membre

    Le 07-09-2021 à 13:37

    Bonjour Zen Maritime, 
    Merci pour vos explications. Je vais creuser dans l'accord collectif, ce qui est valable pour une formation suivie par une salariée au forfait jour annuel. Cdt, 
    0
    + -

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