Forum Forum Formation
Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique
Visiteur
besh82 Le 01-09-2021 à 14:26
Je vous écris car je suis sujet à un conseil disciplinaire avec mon ecole de commerce.
J'étais en contrat de professionnalisation et étudiant en MS à mon ecole de commerce.
Il y a 4 mois, j'ai été sanctionné par mon entreprise pour utilisation de la voiture de service à des fins personnels. J'ai admis et accepté la sanction de la mise à pied pendant 3 jours. Depuis ce jour là, mes responsables hiérarchiques m'ont promis de me nuire auprès de mon école et font tout pour que je ne reçoive pas mon diplôme. Je suis partis en mauvais terme et veulent donc se venger.
Ils ont donc contacté mon école pour exposer mes agissements au niveau et l'école a décidé de me mettre en conseil disciplinaire.
Par contre, je ne vois pas dans le règlement intérieur de l'école qu'un agissement professionnel (déjà sanctionné par l'entreprise ) puissent avoir une conséquence sur mon diplôme. Sur les critères du diplôme, il y a aucune note sur l'entreprise.
Je précise que du coté de l'école, je n'ai eu aucun problème ni agissement en dehors des règles de l'école.
Je voulais donc savoir si cette procédure est conforme au niveau de la loi et si il est possible que je sois exclus pour des agissements deja sanctionné.
J'estime que c'est une double peine
Merci d'avance pour votre aide
cordialement
Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter
un Avocat.
Recevez gratuitement toute l'actualité Juridique
Edition abonné
Dernières Actualités
Autres thèmes associés
Répondre Répondre
Zen Maritime Le 01-09-2021 à 15:38
+ 1000 messages
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Formation Professionnelle ?
3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet
Envoyer votre demande
Retour en haut de la page