Contrat cadre pour une relation commerciale de 2 organismes de formation

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LilaBoka Le 21-05-2021 à 08:27

Bonjour, Ou peut-on trouver des exemples gratuits de contrat cadre pour sécuriser la relation commerciale entre 2 organismes de formation? Dans le cadre de la plateforme mon CPF un organisme va rendre lâoffre de formation du 2eme OF disponible sur la plateforme mon CPF. Avant de signer les contrats de sous-traitance pour chaque dossier de formation il faudra signer un contrat cadre qui stipulera que lâOF qui dispose des Droits de mise en ligne sur la plateforme mon CPF respectera la propriété intellectuelle et lâexclusivité de lâOF sui soustraite pour lui car ce OF est le créateur de lâoffre de formation et le premier OF fait que la mettre en ligne sur mon CPF.