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renéduplateau Le 04-07-2022 à 16:09

Bonjour, je suis salarié dans un cabinet médical. J'ai assisté à un congrès formation se déroulant du mardi au vendredi. Le lieu de formation étant à plus de 500km de mon lieu de travail, j'ai effectué le trajet le lundi.Je suis au 35h mon employeur ne m'a pas compté les heures de trajet comme des heures travaillées. Est-ce normal ? De plus, il a avancé les frais de billets de train aller et retour. Il était convenu que je prendrais un billet retour différent. Il n'a pas tenu compte de notre discussion et refuse de me rembourser mon billet retour. J'ai une trace écrite de la demande préalable. Que puis-je obtenir ? Cordialement

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Isadore · Answer 1 · Le 04-07-2022 à 16:18

Bonjour,

Les frais de transport sont à la charge de votre employeur. Cependant, si vous avez sans son accord officiel pris un autre train que celui qui était prévu (hors cas de force majeure), il n'est pas tenu de vous rembourser s'il a avancé les frais d'un billet retour.

Le temps de trajet dépassant celui entre votre domicile et votre lieu de travail habituel doit faire l'objet d'une compensation en repos ou financière. La partie qui a eu lieu pendant vos horaires habituels de travail ne doit donner lieu à aucune perte de salaires (elles doivent être payées comme des heures de travail).

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033020507/

En revanche ce ne sont pas des heures de travail à proprement parler (elles ne sont pas prises en compte pour le calcul des heures supplémentaires).

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