clause de non concurrence

Répondre Répondre

• Membre

  Prana67 Le 09-06-2022 à 15:50

    + 500 messages

  
  

  Bonjour,

  Vous ne devez pas exercer à moins de 2 km de votre cabinet actuel. Si vos clients/patients habitent à l'intérieur de ce périmètre vous ne pouvez pas exercer à leur domicile.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  kmina Le 09-06-2022 à 15:54

  Je vous remercie pour votre réponse
  Cdt

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 09-06-2022 à 18:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Est-ce que cette clause de non concurrence libérale est rédigée avec une limitation dans le temps, c'est-à-dire une durée pendant laquelle vous êtes empêchée de pratiquer à moins de 2 km du cabinet où vous aviez un contrat d'assistante-collaboratrice ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  kmina Le 13-06-2022 à 22:24

  Bonjour,

  oui, il y a une limite de 2 ans.

  cordialement

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 14-06-2022 à 10:42

  Dans ce cas la clause est valide, et puisque vous avez l'intention de n'exercer qu'à domicile vous devez - ainsi que l'a indiqué Prana67 - n'accepter aucun patient qui résiderait dans le périmètre en question.
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

La rédaction vous recommande

• Prise d'acte du salarié : gérer la rupture du contrat de travail Comment se passe une prise d'acte ? Un salarié peut prendre acte de la rupture de son contrat de travail lorsqu’il estime être victime d’un manquement grave de votre part aux obligations ... 4.0   (1 avis)
  Consulter le dossier
  

A voir également

D'autres questions en relation :

• Resiliation judiciaire temps
• Employé qui rachete l entreprise où il travaille
• Rupture Engagement réciproque assitante maternelle
• PREAVIS/CONGES
• [Résolu] Convocation à un eventuel licenciement
• [Résolu] Obligation vaccinale covid
• [Résolu] arrêt de travail et sapeur pompier volontaire

Vous avez des questions sur le sujet Gérer la rupture du contrat  ?

Posez-la à un expert Juritravail et obtenez une réponse sous 48h

Vous êtes...

•  Employeur
•  Membre du CSE
•  Employeur particulier
•  Particulier

Retour en haut de la page