2 ème invalidation permis, procédure avocat, police :conduite malgré annulation

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You1313 Le 29-01-2023 à 22:04

Bonjour,

Voila je vous explique je suis sous ma 2 ème invalidation permis (il y a une procédure en cours avec mon avocat ) pour récupérer mon permis, le problème c'est que j'ai compliqué mon cas en rajoutant par dessu un flash par radar mobile puis un autre jour m'être fait controlé par la police en 2 ème invalidation du coup il m'ont pri mon permis en me faisant un avis de rétention de mon permis de conduire pour motif de "conduite malgrès une annulation". En plus le lendemain c'était deja prévu une convocation de la police que je devais rendre mon permis car je l'avais pas rendu, a cette convocation de police j'ai donc donné la fiche de retention de permis qu'on m'a fait la veille à mon controle de police, on m'a fait signé un proces verbal, on m'a dit la suite je dois voir avec la préfecture sans d'autre information, comment savoir la suite de tout sa ? A qui s'addressé ? Vous pensez que je risque quoi ? Il y a espoir de récupérer le permis avec mon avocat? Quel sont les délais ? Car j'avais engagé une procédure avec mon avocat depuis fin septembre 2022 avant meme que ma 2 ème invalidation prenne effet toujour rien Je précise aucune infraction lourde pas d'alcool, pas de stupéfiant , ni accident que des banal infractions mis à part la deuxième invalidation et m'être fait controlé en conduisant sous 2 ème invalidation , je précise que c'est la première fois que je me fais controlé sous invalidation. Voila. Les délais sont trop long je m'impatiente.

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Tisuisse · Answer 1 · Le 30-01-2023 à 07:40

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Tisuisse Le 30-01-2023 à 07:40

+ 1000 messages

Vous avez commis un délit routier qui plus est, en état de récidive légale. Si la justice fait bien son travail, vous risquez les sanctions minimales suivantes :
- annulation directe du permis pour 1 an mini, sans aménagement pour raison familiale ou profesionnelle,
- confiscation du véhicule avec lequel vous rouliez lors de votre dernière interception, vante du véhicule par les service de l'Etat et au profit de l'Etat,
+
- une amende plafond de 9.000 euros,
- 4 ans de prison maxi, avec ou sans sursis,
- peines connexes : stage obligatoire à vos frais sans récupération des 4 points du stage,
- etc.
Comme vous avez déjà un avocat vous devriez lui demander d'assurer votre défense devant le tribunal afin de limiter la casse.

Sur le plan des assurances, je suppose que vous avez déjà prévenu votre assureur, par LR/AR, de votre invalidation de votre permis (c'est obligatoire et incrit sur votre contrat au chapitre "AGGRAVATION DU RISQUE"). De toute façon, en cas d'accident vous n'êtes plus couvert ni pour vos propres dommages ni pour les dommages causés à autrui et vous y seriez de votre poche.

Donc, oui, voyez d'urgence votre avocat.

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You1313 Le 30-01-2023 à 09:33

Ok daccord merci, du coup supposons que l'avocat est très bon en quoi est ce que je peux beneficié à l'issu de tout sa svp au meilleur des cas ? Car oui merci de ce que je risque mais vous m'avez pas précisé en quoi je peux beneficié de la meilleur défense possible d'un avocat s'il vous plait merci. Car la avec tout ces risque je suis inquiet je voudrais savoir ce que je peux avoir de positif svp dans tout sa. J'ai un casier judiciaire vierge, j'ai aucune infraction lourde pas de délit de fuite, d'alcool, stupéfiant etc, que des petit excés de vitesse, ceinture etc..., juste la betise d'avoir conduit une fois sous 2 ème invalidation de permis , et la betise de m'être fait invalidé une 2 ème fois le permis. Sous les 2 invalidations de permis que des infractions banales pas d'alcool, stupéfiant etc je le rappel encore voila

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Tisuisse Le 01-02-2023 à 06:22

Votre avocat vous répondra.

Je vous rappelle qu'un avocat, outre de connaître la loi et es procédures, à l'avantage de connaître les juges et de savoir quels sont les arguments qui ont des chances d'être écoutés et entendus, donc d'être suivis.

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You1313 · Answer 2 · Le 30-01-2023 à 09:33

Ok daccord merci, du coup supposons que l'avocat est très bon en quoi est ce que je peux beneficié à l'issu de tout sa svp au meilleur des cas ? Car oui merci de ce que je risque mais vous m'avez pas précisé en quoi je peux beneficié de la meilleur défense possible d'un avocat s'il vous plait merci. Car la avec tout ces risque je suis inquiet je voudrais savoir ce que je peux avoir de positif svp dans tout sa. J'ai un casier judiciaire vierge, j'ai aucune infraction lourde pas de délit de fuite, d'alcool, stupéfiant etc, que des petit excés de vitesse, ceinture etc..., juste la betise d'avoir conduit une fois sous 2 ème invalidation de permis , et la betise de m'être fait invalidé une 2 ème fois le permis. Sous les 2 invalidations de permis que des infractions banales pas d'alcool, stupéfiant etc je le rappel encore voila

Tisuisse · Answer 3 · Le 01-02-2023 à 06:22

Votre avocat vous répondra.

Je vous rappelle qu'un avocat, outre de connaître la loi et es procédures, à l'avantage de connaître les juges et de savoir quels sont les arguments qui ont des chances d'être écoutés et entendus, donc d'être suivis.

2 ème invalidation permis, procédure avocat, police :conduite malgré annulation

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