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Conduite sous stupéfiants

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Visiteur

Le 30-01-2023 à 09:27

Bonjour,

 Ma belle fille a été contrôlé positif a un test salivaire a la mi janvier. Suspension de permis 6 mois. En attente de sa convocation.
Elle avait déjà eu un rappel a la loi pour consommation de stupéfiant il y a deux ans. 
Est ce qu il ce rappel a la loi va être pris en compte? Est ce considérer comme une récidive ?Je vous remercie 


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  • Membre

    Le 30-01-2023 à 13:47

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Il n'y a pas récidive au sens légal du terme (dans le cas où la loi prévoit une peine plus lourde pour la récidive que pour la première infraction). Feu le rappel à la loi (devenu "avertissement pénal probatoire") n'était pas inscrit sur le casier judiciaire. Cependant il est enregistré dans le TAJ, et le procureur ainsi que le juge vont tenir compte de ces antécédents. Il est donc fort probable que la peine soit allourdie par rapport à une "simple première condamnation".
    Votre belle-fille a intérêt à voir un avocat. Si elle est dépendante, elle devrait entamer un parcours de soins. Sinon, elle peut prendre les choses avec philosophie, ce qui lui arrive est assez bénin.
    Qu'elle n'oublie pas de notifier la suspension de son permis à l'assurance, ni de l'avertir de sa condamnation après le procès.
    0
    + -

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