Accueil » Droit Routier, permis de conduire et automobile » Infractions et Permis de Conduire » Forum

Forum Droit Routier, permis de conduire et automobile

Forum Infractions et Permis de Conduire

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Test salivaire positif

Visiteur

Le 31-01-2023 à 11:57

Bonjour, suite à un contrôle de gendarmerie, j ai été testé positif au canabis, donc il m ont fouiller moi même plus la voiture, ils n ont rien trouver car je n avais rien, ils m immobilisent le véhicule, m embarque, et sur la route de la gendarmerie ils me demandent si j ai du stup chez moi je leur dis que non et ils me disent qu on va aller perquisitionner chez moi avant d aller à la gendarmerie qui est chez ma mère et non mon domicile personnel où ils ont toujours rien trouvé car il n y avait rien, ont ils le droit de faire une perquisition suite à un test positif ?

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 31-01-2023 à 12:14

      + 1000 messages


    Bonjour,
    Oui, il est permis de faire une perquisition dans de telles circonstances, si les formes légales ont été respectées.
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32326
    Si vous pensez que la loi n'a pas été respectée, voyez un avocat.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page