Logo Juritravail 01 75 75 36 00
01 75 75 36 00

Accueil » Professionnel » Droit de l'informatique

Forum Internet, application & réseaux sociaux

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 08-03-2023 à 20:11

Bonjour,
Un voisin dans notre copropriété a récupéré notre fibre pour la brancher sur sa position au niveau du coffret de raccordement (coffret propriétaire Orange).
Après échanges avec lui, il refuse de nous restituer notre connexion fibre et nous demande de voir avec Orange.
Notre connexion fibre fonctionne très bien depuis 2014.
Selon les bases techniques d'Orange, cette fibre nous est bien affectée.
Nous sommes sans internet à notre domicile. 
Je précise qu'une intervention des techniciens Orange est programmée vendredi 10/03/23. 
Je souhaiterais connaître les recours possibles en matière de vol de connexion internet. 
Merci de votre aide.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Membre

    Le 08-03-2023 à 21:31

      + 1000 messages


    bonjour
    si un autre fournisseurr a emprunté votre cable de connexion, votre founisseur le constatera et remplacera le cable
    +3
    + -
  • Moderateur

    Le 08-03-2023 à 23:43

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Prenez conscience que ce n'est pas le voisin qui aurait "pris votre fibre" mais bien un technicien qui a procédé ainsi.
    Le voisin lui, n'y est clairement pour rien.

    De plus, vous n'avez aucun droit particulier sur le réseau utilisé pour que votre prestataire délivre une connexion conforme à son obligation de fourniture prévue au contrat. Fibre comprise.

    Votre seul interlocuteur est votre opérateur, pas le voisin, pas le technicien du voisin ou autre. Ce sont des tiers au contrat et n'ont pas à être importunés suit à un problème qui vous concerne.

    Dans votre cas, c'est à votre opérateur d'intervenir et de faire le nécessaire pour que vous bénéficiiez de la prestation prévue au contrat. Une intervention est prévue dans 2 jours, que peut-il faire de plus ?

    Visiteur

    Le 09-03-2023 à 08:58

    Bonjour,
    Merci pour votre message.

    Nous sommes bien conscients que la fibre n'est pas notre propriété et que seuls les opérateurs sont habilités à intervenir dans les coffrets.

    Pour être plus précise, nous avons eu une coupure internet lundi 06/03/23 matin. Orange est passé et a constaté que notre fibre a été branchée sur une autre position du répartiteur. Le technicien a réparé, tout fonctionnait mais une heure après son passage, notre fibre ne fonctionnait plus.

    Il s?avère que notre voisin, M. X, est venu au coffret, a déconnecté lui-même notre fibre et s?est connecté sur sa position, en laissant un message précisant  « de ne pas déconnecter le câble avec ses coordonnées, nom + tel », sur le coffret.

    Après échanges téléphoniques avec ce particulier, il nous a confirmés qu'il rencontre des soucis de connexion internet depuis 6 mois alors qu'il paie un abonnement... et refuse de nous restituer notre fibre. 

    Plusieurs copropriétaires de notre résidence ont subi des coupures internet nécessitant des interventions de techniciens sur site.

    Ce particulier s'est permis de toucher au coffret, en débranchant/branchant les connexions des uns et des autres.

     Il nous prive de notre abonnement et des services internet associés.

    Cette malhonnêteté me dérange et je me demandais si pour toutes ces raisons, si je pouvais déposer plainte au commissariat ?

    Merci de votre aide,
    0
    + -
  • Membre

    Le 09-03-2023 à 08:28

      + 1000 messages


    j'ai été dans la même situation que vous...
    c'est le technicien de mon fournisseur d'accès qui m'a expliqué "l'emprunt du cable"
    +2
    + -
  • Membre

    Le 09-03-2023 à 08:55

      + 1000 messages


    Bonjour,
    *
    Effectivement, cette partie du réseau ne vous "appartient" pas, vous n'avez donc pas été "volé". Vis-à-vis de vous, c'est votre opérateur qui est responsable (de vous fournir le service vendu), à lui de vous dépanner et de vous indemniser d'un éventuel préjudice. Beaucoup de contrats prévoient une solution de dépannage comme le prêt d'une clef 4G.
    *
    En cas de faute d'un tiers, concurrent ou voisin, l'opérateur pourra aller lui taper dessus pour se faire rembourser. Votre voisin n'étant pas responsable du réseau, il est normal qu'il refuse de trafiquer l'installation et vous renvoie vers l'opérateur. Et quand bien même il aurait fait lui même l'installation, c'est à votre opérateur de se débrouiller avec lui.
    +1
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Retour en haut de la page

Autres thèmes associés


Retour au dossier : Internet, application & réseaux sociaux