13e mois suite rupture conventionnelle

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  Zen Maritime Le 13-09-2023 à 14:39

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  Bonjour,
  
  La rupture conventionnelle met fin au contrat de travail selon des modalités qui ont été discutées et négociées lors de l'entretien préliminaire, ou lors des entretiens préliminaires (le nombre n'étant pas limité), le salarié pouvant se faire assister par un représentant du personnel ou à défaut un conseiller du salarié.
  
  Ensuite ces modalités sont mises par écrit dans un document d'accord de rupture, daté et signé des deux parties, qui conviennent librement de se séparer dans les conditions ainsi définies : montant indemnitaire, date de fin de contrat...
  
  Puis chacune des parties dispose de deux semaines pour éventuellement se rétracter, et éventuellement rouvrir une négociation.
  
  Puis l'accord de rupture est soumis pour homologation à la Direction du travail, ce qui semble-t-il a conduit à ce que vous quittiez l'entreprise après rupture effective de votre contrat ce mois-ci.
  
  Je ne vois pas bien quel recours vous auriez pour venir réclamer après coup un surcroît que vous n'auriez pas négocié en temps et en heure avant la signature de votre convention de rupture et son homologation.
  
  Attendons l'avis d'autres intervenants...
  
  cordialement
  zen maritime 

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