Dégressivité Pôle Emploi à quelques jours près

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Orange65 Le 20-01-2022 à 17:20

Bonjour,

Mon contrat sera rompu prochainement (fin de CDI, licenciement pour cause réelle et sérieuse) et je m'aperçois qu'à la date de fin de contrat je n'aurai pas tout à fait 57 ans, à quelques jours près.
De ce fait, la dégressivité des allocations chômage s'appliquera au bout de 7 ou 9 mois, au lieu de n'être pas applicable pendant 3 ans.
Une solution existe-t-elle (en accord avec l'employeur) ? Report par exemple de la date de licenciement de quelques jours, avec prise de jours de congés payés dans l'intervalle ? Ou à votre avis la situation est-elle insoluble ?Le service Indemnisation de Pôle Emploi peut-il par ailleurs tenir compte de cette situation ou est-il strict à un jour près ?
Merci beaucoup par avance.

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milou27 · Answer 1 · Le 20-01-2022 à 17:58

Moderateur

milou27 Le 20-01-2022 à 17:58

+ 1000 messages

Bonjour

+ d'infos sur la dégressivité : Page 66 et suivantes du lien : PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)La fin de contrat à retenir est celle de la fin du préavis a effectuer
Les jours de congés payés non pris n'allongent pas le préavis
Seul le report de l'envoi de la lettre de licenciement peut décaler la fin du préavis (et par conséquent la fin de contrat)

Pole emploi applique t-il strictement la règlementation : OUI , plutot deux fois qu'une !

Membre

Orange65 Le 20-01-2022 à 18:18

Un très grand merci pour votre réponse à la fois très rapide et très précise ! Vous pouvez être fier (ou fière) du service que vous nous rendez.
Pour compléter ma compréhension : l'employeur a-t-il un intérêt quelconque (bilan social ? taxe ?) à choisir une date juste avant 57 ans - autrement dit est-il utile de plaider ma cause ?
Et d'ailleurs peut-il encore techniquement "rattraper le coup" s'il etait d'accord pour le faire ?
Merci par avance, une fois encore.

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Orange65 · Answer 2 · Le 20-01-2022 à 18:18

Un très grand merci pour votre réponse à la fois très rapide et très précise ! Vous pouvez être fier (ou fière) du service que vous nous rendez.
Pour compléter ma compréhension : l'employeur a-t-il un intérêt quelconque (bilan social ? taxe ?) à choisir une date juste avant 57 ans - autrement dit est-il utile de plaider ma cause ?
Et d'ailleurs peut-il encore techniquement "rattraper le coup" s'il etait d'accord pour le faire ?
Merci par avance, une fois encore.

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