Delai reponse solde de tout compte

Question

Visiteur

Jcs06 Le 05-12-2022 à 06:44

Bonjour,

J ai contesté mon solde de tout compte suite a mon licenciement le mois dernier. Mon employeur m'a versé par virement 7800 nets or sur le reçu, non signé de ma part (chez eux on reçoit les papiers par mail), il y est inscrit que j aurai perçu 9229 nets, ce qui n'est donc pas le cas, j ai du coup envoyé une LRAR qu'ils ont bien réceptionné. Savez vous comment ca se passe ensuite ? Delai de reponse de l'employeur, delai obligatoire de la régularisation etc.... Je n'ai toujours aucune nouvelle de cette contestation.... Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Isadore · Answer 1 · Le 05-12-2022 à 07:35

Bonjour,

L'employeur est censé régulariser le plus rapidement possible. Il n'y a pas de "délai obligatoire", cela s'apprécie au cas par cas. Dans une situation normale, en quelques jours cela peut être fait, si l'employeur a été victime d'un sinistre grave, il y a force majeure et un délai plus long est acceptable.

Quand a été reçue la lettre ?

FD · Answer 2 · Le 05-12-2022 à 07:45

Bonjour,

Si ce dernier ne vous répond pas, en cas d’absence de réponse de votre employeur, ou s’il ne régularise pas votre situation, vous pouvez saisir_le_conseil_de_prud pour faire valoir vos droits.

La loi ne précise aucun délai maximal pour recevoir la réponse de l'employeur, ni la régularisation de la situation. Il est à penser que les juges estiment un délai raisonnable, ce qui est des plus vague. De plus, la cour de cassation ( en 2000, 2013 et 2015) estime que la saisine du Conseil de Prud’hommes n’entraine la contestation du reçu pour solde de tout compte que si l’employeur est bien convoqué dans le délai de 6 mois. Donc attention il est à prévoir le délai de l'envoi de la convocation par le greffe du CPH.

On peut estimer que le délai maximal pour une réponse de l'employeur peut être de 15 jours.

Cordialement.

Delai reponse solde de tout compte

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

D'autres questions en relation :