Obligation de loyauté

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 05-12-2022 à 00:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Une licenciemnt + une réparation de l'evnetuel préjudice subi par l'employeur.
  
  Cdt

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Paola555 Le 05-12-2022 à 01:18

  ? combien s'élève la reparation s'il a travaillé pour une autre entreprise pendant son congé maladie ? 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 05-12-2022 à 02:18

  Tout dépend du préjudice subit par l'employeur et des preuves en sa possession.
  
  Le tout sera à l'appréciation du juge.
  
  
  Sans plus de détails, impossible de répondre de manière précise et circonstancié !

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Isadore Le 05-12-2022 à 07:47

  Bonjour,

  Et je précise qu'il faut déjà que l'employeur ait subi un préjudice, ce qui n'est pas forcément évident :

  https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000024674118/

  "Attendu que l'inobservation par le salarié de ses obligations à l'égard de la sécurité sociale ne peut justifier un licenciement et que l'exercice d'une activité pendant un arrêt de travail provoqué par la maladie ne constitue pas en lui-même un manquement à l'obligation de loyauté qui subsiste pendant la durée de cet arrêt ; que pour fonder un licenciement, l'acte commis par un salarié durant la suspension du contrat de travail doit causer préjudice à l'employeur ou à l'entreprise"

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Zen Maritime Le 05-12-2022 à 11:37

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  "S'il a travaillé pour une autre entreprise pendant son congé maladie..." il s'est mis en tort vis-à-vis du Code de la Sécurité Sociale* et il s'est mis aussi en tort vis-à-vis de l'autre entreprise en laissant croire, de mauvaise foi, qu'il était en capacité de travailler alors qu'un arrêt de travail au motif de maladie correspond a priori à une incapacité d'exercer tout travail pour n'importe quel employeur
  
  * https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F18724
  
  cordialement
  zen maritime 
   

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• CSP délai de réflexion - conges
• Rupture CDI par employeur 2 jours avant démarrage
• Licenciement économique
• Delai reponse solde de tout compte
• [Résolu] CDD de remplacement - temps partiel - terme imprécis : rupture anticipée
• [Résolu] Aide et renseignements pour le délai de prévenance
• [Résolu] Démission préavis 3 mois avec congés + jours fériés

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page