Accueil » Particulier » Droit du travail » Licenciement et rupture amiable

Forum Forum Licenciement - Rupture conventionnelle

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Impossibilité de reclassement suite accident de travail salarié protégé

Visiteur

Le 10-11-2023 à 12:54

Bonjour,

Je suis accident de travail depuis 3 ans (rechute d'accident d'accident de travail initial).

Le mois dernier, mon employeur m'a informé par courrier ar que je devenais titulaire au CSE. Je n'avais pas renouvelé mon intention de me présenter lors des dernières élections il y a 2 ans. Il semble qu'on m'avait placé suppléante, ce que j'ignorais.

Nous rencontrons mon employeur et moi des difficultés relationnelles. Je reçois tous les mois des courriers recommandés pour me proposer un rendez, un autre poste, s'assurer que je n'ai plus de matériel, de clés. Tout est bon.Il refuse de me rendre mes diplômes reçus en mon absence en raison du fait qu'il a payé les études 
Je n'ai mi clause de non concurrence, ni obligation de rester en poste suite à l'obtention de mes diplômes.

Le médecin du travail me propose de négocier un licenciement pour impossibilité de reclassement afin que je puisse quitter l'entreprise (sujette à de grosses vagues de démission).

J'aimerai connaître le rétro planning à partir du moment où le médecin du travail contacte l'employeur pour négocier l'impossibilité de reclassement pour un salarié protégé.

Le but étant d'avoir une date approximative de rupture effective pour pouvoir m'engager dans mes démarches auprès d'autres employeurs (mon métier étant assez recherché).

Merci par avance

Bien cordialement 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 10-11-2023 à 14:09

      + 1000 messages


    Bonjour.

    Avez vous lu cet article ?

    https://www.village-justice.com/articles/licenciement-pour-inaptitude-salarie-protege,32008.html#:~:text=Lorsque%20le%20salari%C3%A9%20prot%C3%A9g%C3%A9%20est,propositions%20%C3%A9mises%20par%20l'employeur.   
    Il faudrait déjà que le médecin prononce votre inaptitude.

    Je ne vois pas trop ce que vous pouvez négocier puisque si votre inaptitude est décidée, votre employeur n'aura pas d'autre choix que de vous licencier.

    Cdt
    Moderateur

    Le 11-11-2023 à 08:24

    Bonjour

    Autre LIEN : https://licenciementpourinaptitude.fr/salarie-protege-licenciement/
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page