Information sur prud'homme pour non respect de la visite médical initiale

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  FD Le 01-12-2023 à 07:20

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  Bonjour,

  Négocier une rupture conventionnelle sur un manque d'organisation de l'employeur peut s'avérer scabreux. Si votre employeur est un peu malin, il acceptera puis se rétractera avec pour preuve le chantage fait. Considérant qu'il se fera peut être accompagné lors de l'entretien.

  Quand aux prud'hommes, la procédure est en général longue avant tout jugement et décision. Au minimum 18 mois s'il n'y a pas de report au regard de l'affaire. Mais plus sûre puisque bien encadrée par la loi. Un accompagnement juridique peut s'avérer utile pour les conseils sur le procédure et ce qu'il y a lieu de demander en terme de dommages et intétrêts.

  A vous de poser le pour et contre des deux décisions à prendre

  Cordialement.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 01-12-2023 à 09:45

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  Bonjour,
  
  J'ajoute qu'il faudrait savoir si vous exerciez antérieurement dans une précédente entreprise un emploi similaire à un poste similaire, auquel cas une visite antérieure peut, dans certains cas*, dispenser lors d'une nouvelle embauche de procéder à une nouvelle V.I.P (visite d'information et de prévention) sur une période jusqu'à 5 ans entre les deux visites 
  
  voir : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16493
  
  D'autre part, notez que le Code du travail permet à tout salarié de solliciter directement le service de santé au travail pour une visite à la demande
  
  voir : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033769125
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
   

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  Alainverce Le 01-12-2023 à 10:03

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  Bonjour.
  
  Vous ne pouvez pas obliger votre employeur à signer une RC, pas plus que lui ne pourrait vous l'imposer.
  
  Oubliez là donc.
  
  Quand à une action aux Prud'hommes où votre employeur (qui l'a quand même sollicitée deux fois) arguera sa bonne foi en disant que c'est la médecine du travail qui fixe les dates + votre peu d'ancienneté, à moins que vous ayez de l'argent à gaspiller (avocat nécessaire) et du temps à perdre pour un résultat que je n'ose prédire, c'est vous qui voyez l'utilité...
  
  Cdt.
  
  

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