Les absences injustifiées sont-elles assimilées à un abandon de poste ?

Question

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AbouDubou Le 07-03-2023 à 12:51

Bonjour,

Depuis fin 2022, l'abandon de poste ne permet plus nécessairement le droit à l'ARE.
Les raisons peuvent être diverses mais d'un point de vue général, en cas d'absences injustifiées admettons 1 ou 2 par semaine espacées de quelques jours à chaque fois tout en ayant pris soin de prévenir son manager de notre absence, celles-ci peuvent-elles être considérées comme un abandon de poste ? Ou celles-ci mèneront plutôt à des sanctions disciplinaires / licenciement pour fautes ?
Merci pour vos réponses

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Moderateur
Zen Maritime Le 07-03-2023 à 18:27

+ 1000 messages
Bonjour,

En complément, rappelons que le choix pour l'employeur qui souhaite se défaire d'un tel salarié peut être :

- soit d'invoquer une faute / absence(s) non autorisée(s) et non justifiée(s) et d'entreprendre un licenciement disciplinaire, qui ouvrira droit au chômage indemnisé

- soit d'invoquer une présomption de démission / abandon volontaire de poste et de procéder à ce motif à une rupture de contrat, qui n'ouvrira pas droit au chômage indemnisé

comme l'évoque Isadore le fait qu'il y ait présence en pointillé, entrecoupée de jours d'absence non justifiée, devrait orienter l'employeur vers un licenciement pour faute

cordialement
zen maritime

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Prana67 Le 08-03-2023 à 08:54

+ 500 messages
Bonjour,

Pouvez vous préciser les choses.

Vous dites êtes en absence injustifié mais que vous prévenez chaque fois l'employeur avant. Si vous prévenez l'employeur et que celui ci valide votre absence ce n'est plus une absence injustifiée. C'est une absence non payée éventuellement.

Si l'employeur n'est pas d'accord ou ne valide pas, la on peut parler d'absence injustifiée.

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Isadore Le 08-03-2023 à 09:27

+ 1000 messages
Pour compléter, une absence injustifiée peut mener à une sanction disciplinaire (licenciement ou autre), mais ce n'est pas obligatoire. Un employeur n'est jamais obligé de sanctionner, et a parfaitement le droit de laisser les problèmes financiers faire leur oeuvre.

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-03-2023 à 09:47

C'est vrai... mais je pense que un ou deux jours par semaine d'absence non autorisée, si cela se répète, et même en prévenant la veille que "au fait demain ne comptez pas sur moi", cela devient vite ingérable et l'on pourrait ne pas comprendre au sein de l'entreprise qu'aucune sanction ne soit prise, n'est-ce pas ?

cordialement
zen maritime

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Prana67 Le 08-03-2023 à 09:57

D'accord avec vous zen, c'est pour ça que je demande des précisions plus haut. SI l'employeur valide ces absences on ne peut pas parler d'absences injustifiées.

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Isadore Le 08-03-2023 à 10:05

Je pense que dans la plupart des cas, vous avez raison, mais tout va dépendre du contexte. J'ai lu un cas sur un forum d'un employeur qui a maintenu sa salariée pendant huit mois dans une situation de "semi-abandon de poste", avant qu'elle ne soit acculée à la démission.

*

Il suffit qu'il y ait une rancune personnelle, ou une crainte des prudhommes (par exemple salarié avec une forte ancienneté) pour que l'employeur soit prêt à jouer les autruches. Je crois que nous avons tous vu des cas où l'employeur allait contre les intérêts de son entreprise dans sa gestion du personnel.

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Moderateur

Zen Maritime Le 08-03-2023 à 10:37

C'est à ce propos que j'avais abordé naguère dans un post la question des inconvénients, pour un employeur, de maintenir un salarié dans les effectifs malgré sa défection...

disons que ce salarié (en "semi-abandon de poste") ne vient pas pendant quelques jours sans autorisation ni justificatif, puis il revient un beau matin et là... accident de trajet ou malaise sur site avec déclaration d'accident de travail, ce ne sont que complications en gestion de personnel

or il y aura maintenant pour un employeur d'autant moins la tentation ou option de laisser faire sans rien faire que la loi lui ouvre la présomption de démission / abandon volontaire de poste

[à noter, à ma connaissance, que c'est la première fois que le terme de "abandon de poste" prend place dans le Code du travail ]

par ailleurs, comme l'écrit prana67, ce serait utile que aboudubou nous dise, chaque fois que "ayant pris soin de prévenir son manager" s'il a obtenu en retour une forme d'aquiescement (texto, mail, ou accord verbal devant témoin) ?

cordialement
zen maritime

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soleil51 Le 08-03-2023 à 10:43

bonjour

et si l'employeur avait compris que le salarié "cherchait" à se faire licencier...

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milou27 Le 08-03-2023 à 18:00

Bonjour

Dans la majorité des abandons de poste , l'employeur a compris que le salarié cherchait à se faire licencier pour bénéficier du chomage indeminisé

Et comme le rapporte certains témoignages, il n'était pas rare que ce soit l'employeur qui le suggère lorsqu'il ne s'oppose pas au départ du salarié mais qui refuse de convenir d'une rupture conventionnelle pour ne pas avoir à régler l' indemnité de rupture

L'employeur va devoir faire preuve de beaucoup de discernement pour ne pas se retrouver aux prud'hommes s'il a affaire à un salarié qui pratique le semi-abandon de poste ou qui invoque un l'un des motifs abordés dans le lien :

https://open.lefebvre-dalloz.fr/droit-social/actualites/abandon-poste-presomption-demission-definitivement-adoptee_fc338420e-9adb-4a0e-a17d-b6ff0404b93c

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Isadore Le 08-03-2023 à 19:24

En effet, mais sauf abus, le salarié qui invoque un des motifs du lien ne sera pas en abandon de poste, mais en absence justifiée, surtout s'il produit le justificatif requis. A priori, il n'y aura aucun motif de sanction. L'employeur ne pourra qu'envisager un licenciement justifiée par la désorganisation de l'entreprise s'il y a lieu.

*

Et bien évidemment, si l'employeur juge qu'il y a un abus, il devra le prouver.

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Membre
AbouDubou Le 10-03-2023 à 12:48

< 10 messages
Bonjour à tous et merci pour vos réponses.

Pour vous préciser un peu plus ma situation, j'ai demandé à plusieurs reprise une rupture conventionnelle à mon employeur qui m'a été rufusée à chaque fois. Celui-ci m'a indiqué que si je ne suis pas content, je peux partir (démissioner). Or je ne cherche pas à partir pour le plaisir mais pour monter une entreprise, et l'ARE me permettrais d'assurer mes arrières pour 2 ans ainsi que de me dégager du temps.

A savoir que les indemnités ne sont pas mon but, je suis prêt à faire un effort et à m'assoir dessus. Je l'en ai d'ailleurs informé lors de mes différents entretients.

Je précise également que je ne suis pas forcement en mésentente avec lui (avec mon manager oui, ca deviens même intenable). Pour des raisons qui le regarde il ne souhaite pas forcement me voir partir. Je cherche donc à me faire licencier pour faute.

Pour ce faire Prana67, j'ai opté pour la solution de ne pas venir à des moments clés (RDV importants, etc...) tout en prevenant le jour même : "excusez-moi, je ne serais pas là aujourd'hui pour dégat des eaux", "excusez-moi je suis malade", etc... Je ne suis pas forcement à l'aise avec l'idée, mais je ne vois pas d'autres solutions... (Je ne veux pas me mettre en arrêt maladie par exemple).

Le fait de ne pas être payé 5 à 10 jours dans le mois ne me pose pas de problème, par contre le fait de faire louper du chiffre à mon employeur finira par avoir raison de lui et de son envie de me garder.

Pour finir je tiens également à préciser que mes journées d'absences injustifiées ne sont jamais supérieur à une journée.

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Moderateur

Zen Maritime Le 10-03-2023 à 12:56

Bonjour,

Je vous suggère de faire bien attention à tout agissement qui serait reprochable d'une intention de nuire ("ne pas venir à des moments clés" "faire louper du chiffre à mon employeur")

cordialement
zen maritime

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Membre

AbouDubou Le 10-03-2023 à 12:56

PS : mon employeur ne valide pas ces absences

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Membre

Isadore Le 10-03-2023 à 13:30

Bonjour,

Sur le plan légal, si vous donnez une "bonne excuse" à chaque fois, c'est plus délicat pour l'employeur de vous licencier pour faute. Etre malade ou avoir un dégât des eaux n'est pas une faute.

*

Avez-vous regardé du côté de la démission-reconversion ?

https://www.pole-emploi.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/a-chaque-situation-son-allocatio/quelle-est-ma-situation-professi/je-perds-ou-je-quitte-un-emploi/je-veux-demissionner-et-jai-un-p.html

*

Eventuellement, le congé à temps partiel pour création d'entreprise, si vous ne deviendrez pas concurrent de votre employeur ?

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2382

*

Autre solution, démissionner après avoir trouvé un autre emploi :

- soit à temps partiel pour avoir des ressources le temps de créer votre entreprise ;

- soit un CDD assez long pour "neutraliser" les effets de la démission et vous permettre de toucher les ARE.

*

Ces solutions sont légales et me semblent moins hasardeuses que commettre des fautes à répétition (et pardon de le dire, de manière maladroite puisque vous "justifiez" vos absences).

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Prana67 Le 10-03-2023 à 13:59

Merci pour ces précisions. On y voit plus clair.

Je pense que vous n'utilisez pas forcément la meilleure méthode. Comme dit plus haut, vu que vous sortez chaque fois une "bonne excuse" ça va être difficile pour l'employeur de vous virer sans risque de CPH dans la foulée.

Niveau juridique on ne pourra pas vous en dire beaucoup plus.

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soleil51 Le 10-03-2023 à 15:38

+ 1000 messages
bonjour

il ne faut pas oulier que l'employeur n'a aucune oligation à engager une procédure en licenciement

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Isadore · Accepted Answer · Le 07-03-2023 à 13:55

Bonjour,

En droit, il n'y a rigoureusement aucune différence entre un abandon de poste et une absence injustifiée.

*

La reprise intermittente du travail risque de rendre difficilement applicable la procédure de présomption de démission prévue par le Code du travail :

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000046773104/2023-01-02

Cependant, cela ne la rendra pas impossible si les absences du salariés sont assez longues pour permettre l'envoi de la lettre.

*

Rappelons que l'abandon de poste est une faute du salarié, et donc n'a jamais donné droit à quoi que ce soit. Le droit à l'ARE a toujours découlé du licenciement, quel qu'en soit le motif. Je ne dis pas cela pour couper les cheveux en quatre, mais on voit encore trop de gens persuadés que par une sorte de magie (enfin d'obligation pour l'employeur de les licencier) l'absence injustifi"e va leur premettre de toucher les ARE, du moins jusqu'à ce que la nouvelle loi vienne installer une mauvaise médecine qui va les priver de cette agréable perspective.

Les absences injustifiées sont-elles assimilées à un abandon de poste ?

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