[Résolu] Période de référence nouvelle future réglementation

Question

Visiteur

Anthonybp Le 28-05-2024 à 12:28

Bonjour,
J'ai actuellement un reliquat de droit qui va jusqu'à février
J'ai travaillé en discontinu depuis décembre 2021.
Mon dernier emploi s'est terminé le 17 mai.

Dans le cas où je reprends un emploi qui se termine avant décembre, je serais sous l'ancienne règlementation.
Dans le cas où je termine en décembre, quelles seront les périodes de travail prise en compte pour le calcul du srj .
Merci

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milou27 · Answer 1 · Le 28-05-2024 à 16:35

Moderateur

milou27 Le 28-05-2024 à 16:35

+ 1000 messages

Bonjour

Si fin du dernier contrat repris le 31 Décembre au plus tard (avec publication du décret le 01/01/2025) vos Droits seront rechargés sous la convention actuelle, soit un SJR égal au quotient des sommes percues entre le 1er Janvier 2023 et la 31 Décembre 2024/ 730 jours (-de 53 ans)
Durée d'indemnisation : 18 mois

Membre

Anthonybp Le 28-05-2024 à 17:09

Je vous remercie de votre réponse.

Je ne comprends pas car selon France Travail,afin de recharger les droits, la réglementation qui s'applique dépend de la date de fin du dernier contrat:

dans mon cas pour le moment: 17/05/2024

Ils prétendent également que si je reprends un emploi, la fin de travail prise en compte pourrait étre la plus proche de la future réglementation.

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Membre

Anthonybp Le 28-05-2024 à 17:32

Pour exemple plus précis.

Si je reprends un emploi jusqu'en décembre, mon reliquat actuel se terminant en février 2025, France Travail remontrant 20 mois en arrière et verifiera que j'ai travaillé 8 mois

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Moderateur

milou27 Le 29-05-2024 à 08:13

Si votre reliquat prend fin en Février 2025 , vos droits seront rechargés d'après les emplois occupés au cours des 20 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé

Il semble que la nouvelle loi entrera en application le 1er Décembre 2024 (?)

Dans cette hypothèse, s''il s'agit d'une fin de contrat en Novembre 2024, les droits seront rechargés d'après les emplois occupés entre Décembre 2023 et Novembre 2024 qui rélèveront de la convention actuelle (celle de 2019)

EXTRAIT page 177 : : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

"Dans le cadre de ce rechargement, seront prises en compte les périodes d?emploi accomplies entre la fin de contrat de travail prise en considération pour l?ouverture de droits consécutive à l?exercice de l?option et la dernière fin de contrat de travail antérieure à l?épuisement des droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 28 - C. trav., art. R. 5422-2 I al.2).

Page 183 : 3.3. DROITS DANS LE CADRE DU RECHARGEMENT

A titre liminaire, il est précisé que le rechargement est prononcé au titre de la réglementation applicable lors de la dernière fin de contrat de travail ouvrant droit à un rechargement des droits, peu important la date d?épuisement du droit.

+ d'infos - FICHE 14 - page 285

-=-=
Ce serait différent si le dernier contrat prenait fin après le 30 Novembre 2024 (après la publication de l'arrêt modifiant la règlementation)
Reste à attendre la confirmation en Juillet que la nouvelle loi sera bien applicable en Décembre 2024 (?)

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Membre

Anthonybp Le 29-05-2024 à 10:14

Bonjour,
En reprenant vos propos:
Si votre reliquat prend fin en Février 2025 , vos droits seront rechargés d'après les emplois occupés au cours des 20 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé

Il semble que la nouvelle loi entrera en application le 1er Décembre 2024 (?)

Dans cette hypothèse, s''il s'agit d'une fin de contrat en Novembre 2024, les droits seront rechargés d'après les emplois occupés entre Décembre 2023 et Novembre 2024 qui rélèveront de la convention actuelle (celle de 2019):"

Actuellement la convention parle de 36 mois et non pas de 20 mois.
Cordialement

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Membre

Anthonybp Le 29-05-2024 à 13:37

Je clôture le sujet afin d'éviter se s'embrouiller le cerveau et ouvre un nouveau post.

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0

+ -

Anthonybp · Answer 2 · Le 28-05-2024 à 17:09

Je vous remercie de votre réponse.

Je ne comprends pas car selon France Travail,afin de recharger les droits, la réglementation qui s'applique dépend de la date de fin du dernier contrat:

dans mon cas pour le moment: 17/05/2024

Ils prétendent également que si je reprends un emploi, la fin de travail prise en compte pourrait étre la plus proche de la future réglementation.

Anthonybp · Answer 3 · Le 28-05-2024 à 17:32

Pour exemple plus précis.

Si je reprends un emploi jusqu'en décembre, mon reliquat actuel se terminant en février 2025, France Travail remontrant 20 mois en arrière et verifiera que j'ai travaillé 8 mois

milou27 · Answer 4 · Le 29-05-2024 à 08:13

Si votre reliquat prend fin en Février 2025 , vos droits seront rechargés d'après les emplois occupés au cours des 20 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé

Il semble que la nouvelle loi entrera en application le 1er Décembre 2024 (?)

Dans cette hypothèse, s''il s'agit d'une fin de contrat en Novembre 2024, les droits seront rechargés d'après les emplois occupés entre Décembre 2023 et Novembre 2024 qui rélèveront de la convention actuelle (celle de 2019)

EXTRAIT page 177 : : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

"Dans le cadre de ce rechargement, seront prises en compte les périodes d?emploi accomplies entre la fin de contrat de travail prise en considération pour l?ouverture de droits consécutive à l?exercice de l?option et la dernière fin de contrat de travail antérieure à l?épuisement des droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 28 - C. trav., art. R. 5422-2 I al.2).

Page 183 : 3.3. DROITS DANS LE CADRE DU RECHARGEMENT

A titre liminaire, il est précisé que le rechargement est prononcé au titre de la réglementation applicable lors de la dernière fin de contrat de travail ouvrant droit à un rechargement des droits, peu important la date d?épuisement du droit.

+ d'infos - FICHE 14 - page 285

-=-=
Ce serait différent si le dernier contrat prenait fin après le 30 Novembre 2024 (après la publication de l'arrêt modifiant la règlementation)
Reste à attendre la confirmation en Juillet que la nouvelle loi sera bien applicable en Décembre 2024 (?)

Anthonybp · Answer 5 · Le 29-05-2024 à 10:14

Bonjour,
En reprenant vos propos:
Si votre reliquat prend fin en Février 2025 , vos droits seront rechargés d'après les emplois occupés au cours des 20 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé

Il semble que la nouvelle loi entrera en application le 1er Décembre 2024 (?)

Dans cette hypothèse, s''il s'agit d'une fin de contrat en Novembre 2024, les droits seront rechargés d'après les emplois occupés entre Décembre 2023 et Novembre 2024 qui rélèveront de la convention actuelle (celle de 2019):"

Actuellement la convention parle de 36 mois et non pas de 20 mois.
Cordialement

Anthonybp · Answer 6 · Le 29-05-2024 à 13:37

Anthonybp Le 29-05-2024 à 13:37

Je clôture le sujet afin d'éviter se s'embrouiller le cerveau et ouvre un nouveau post.

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