Accueil » Particulier » Droit du travail » Chômage

Forum Chômage - Pôle Emploi

[Résolu] Période de référence nouvelle future réglementation

Forum Chômage - Pôle Emploi

Bienvenue sur le forum Chômage - Pôle Emploi. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 28-05-2024 à 12:28

Bonjour,
J'ai actuellement un reliquat de droit qui va jusqu'à février
J'ai travaillé en discontinu depuis décembre 2021.
Mon dernier emploi s'est terminé le 17 mai.
Dans le cas où je reprends un emploi qui se termine avant décembre, je serais sous l'ancienne règlementation.
Dans le cas où je termine en décembre, quelles seront les périodes de travail prise en compte pour le calcul du srj .
Merci 

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 28-05-2024 à 16:35

      + 1000 messages


    Bonjour

    Si fin du dernier contrat repris le 31 Décembre au plus tard (avec publication du décret le 01/01/2025) vos Droits seront rechargés sous la convention actuelle, soit un SJR égal au quotient des sommes percues entre le 1er Janvier 2023 et la 31 Décembre 2024/ 730 jours  (-de 53 ans) 
    Durée d'indemnisation : 18 mois 




    Membre

    Le 28-05-2024 à 17:09

    Je vous remercie de votre réponse.
    Je ne comprends pas car selon France Travail,afin de recharger les droits, la réglementation qui s'applique dépend de la date de fin du dernier contrat:
    dans mon cas pour le moment: 17/05/2024
    Ils prétendent également que si je reprends un emploi, la fin de travail prise en compte pourrait étre la plus proche de la future réglementation.
    Membre

    Le 28-05-2024 à 17:32

    Pour exemple plus précis.
    Si je reprends un emploi jusqu'en décembre, mon reliquat actuel se terminant en février 2025, France Travail remontrant 20 mois en arrière et verifiera que j'ai travaillé 8 mois

    Moderateur

    Le 29-05-2024 à 08:13

    Si votre reliquat prend fin en Février 2025 , vos droits seront rechargés d'après les emplois occupés au cours des 20 derniers mois précédant la fin du dernier emploi occupé

    Il semble que la nouvelle loi entrera en application le 1er Décembre 2024 (?) 

    Dans cette hypothèse, s''il s'agit d'une fin de contrat en Novembre 2024, les droits seront rechargés d'après les emplois occupés entre Décembre 2023 et Novembre 2024 qui rélèveront de la convention actuelle (celle de 2019)

    EXTRAIT page 177 : : https://www.unedic.org/storage/uploads/2023/07/31/PRE-CIRC-Circulaire_n_2023-08_du_26_juillet_2023-1_uid_64c7a8158856a.pdf

    "Dans le cadre de ce rechargement, seront prises en compte les périodes d?emploi accomplies entre la fin de contrat de travail prise en considération pour l?ouverture de droits consécutive à l?exercice de l?option et la dernière fin de contrat de travail antérieure à l?épuisement des droits (Règlement d?assurance chômage 26/07/2019, art. 28 - C. trav., art. R. 5422-2 I al.2).

    Page 183
    3.3. DROITS DANS LE CADRE DU RECHARGEMENT

    A titre liminaire, il est précisé que le rechargement est prononcé au titre de la réglementation applicable lors de la dernière fin de contrat de travail ouvrant droit à un rechargement des droits, peu important la date d?épuisement du droit.

    +
    d'infos  - FICHE 14 - page 285

    -=-=
    Ce serait différent si le dernier contrat prenait fin après le 30 Novembre 2024 (après la publication de l'arrêt modifiant la règlementation)
    Reste à attendre la confirmation en Juillet que la nouvelle loi sera  bien applicable en Décembre 2024  (?)   

    Afficher les 5 commentaires

    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page