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Licenciement d un salarié suite à une reprise activité

Visiteur

Le 25-01-2023 à 11:16

Bonjour, je souhaite reprendre un bureau de tabac mais il y a un salarié qui  a un CDI à mi-temps mais je ne voudrais pas la reprendre est-ce possible?car je n' en ai pas besoin 
Comment la licencié 

 


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  • Moderateur

    Le 25-01-2023 à 17:19

      + 1000 messages


    Bonjour

    Le code du travail spécifie qu'en cas de cession d'entreprise, les contrats de travail des salariés en place sont transférés dans l'état au repreneur 

    Par conséquent , vous ne pouvez pas licencier la salariée mais vous pouvez négocier avec elle une rupture conventionnelle du contrat (qui ouvre droit au chomage indemnisé) 

    Idem pour le cessionnaire s'il le veut bien.... (avant la cession)
    0
    + -

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