Licenciement individuel après congé parental

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  Math64 Le 11-09-2023 à 20:21

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  Bonjour,
  
  En justice, une fois le licenciement prononcé, devant le tribunal  des prud'hommes.
  
  Sachant que la personne vous ayant replacé a moins d'ancienneté, vous aurez toutes vos chances d'obtenir réparation.

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  Moderateur

  milou27 Le 12-09-2023 à 07:25

  Bonjour Math
  
  Qu'en est-il si le poste a été supprimé  ? 

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  Agnes007 Le 12-09-2023 à 07:52

  Bonjour,
  
  Personne ne m'a remplacé, et dautres collègues déjà en place sont arrivés largement après moi.
  
  N'y a t-il pas des critères d'ordre dans ce cas ?
  
  Merci

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  Moderateur

  Math64 Le 12-09-2023 à 09:13

  Hello milou, il faut encore que cette suppression de poste soit bien "économique".
  Or, une simple réorganisation ne suffit pas pour répondre à ce critère. Ensuite vient les règles de priorité classiques avec ancienneté, qualification etc. Sans oublier l'obligation de reclassement... 

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  Henriri Le 12-09-2023 à 08:03

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Malheureusement oui Agnès dans votre cas vous pouvez être légitimement licenciée. Vous n'aurez un éventuel recours que si votre employeur de respecte pas alors les modalités de licenciement.
  
  Sur internet : www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13818
  
  A+ 

   

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  Agnes007 Le 12-09-2023 à 08:37

  Merci pour vos réponses. 
  
  Je suis commercial dans cette entreprise depuis 10 ans, d'autres collegueus également commerciaux sont arrivés après moi, le dernier en juin. Donc je suis pénalisée parce que j'ai été obligé de me mettre en congé parental pour m'occuper de ma fille (je n'ai pas trouvé de moyen de garde). 
  
  Mes relations étaient déjà tendu a mon départ avec mes superieurs je pense juste qu'ils profitent de la situation pour faire ce quils souhaitent depuis longtemps : me mettre a la porte.
  
  Il me semblait que les personnes dans mon cas était couvert un minimum avec les critères d'ordre (ancienneté, âge, enfants à charge).
  
  Je vais lire en détail ce que vous m'avez envoyé henriri. 
  
  Merci

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  Membre

  Henriri Le 12-09-2023 à 08:50

  PS : votre employeur peut "en profiter" mais pas officiellement. Pour vous licencier il doit justifier et respecter le strict cadre légal des modalités d'un "licenciement pour motif personnel" ou d'un "licenciement économique" (creuser mon lien).
  
  C'est l'éventuel non-respect de ce cadre qui pourrait faire l'objet d'un recours de votre part devant les Prud'hommes. 
  
  A+

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  Agnes007 Le 12-09-2023 à 08:54

  Il est indiqué ici qu'il y a bien des criteres d'ordre a respecter en cas de licenciement économique individuel... Je ne devrais donc pas etre prioritaire si il me licencie pour  cause economique notamment : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-rupture-du-contrat-de-travail/article/l-ordre-des-licenciements
  
  Oui je regarde votre lien, je suis en train de le lire

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  Agnes007 Le 12-09-2023 à 10:05

  Merci Henriri

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  Alainverce Le 12-09-2023 à 09:16

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  Bonjour.
  
  Votre poste a été (peut être fort opportunément...) supprimé.
  
  Votre employeur, s'il est bien conseillé, pourra facilement invoquer qu'il a besoin des autres salariés, voire même estimer que leurs compétences sont meilleures que les votres.
  
  PS: attendez quand même d'en être informé officiellement.
  
  Comme on vous l'a dit plus haur, ne rêvez pas trop sur les possibilités de faire admettre à la justice qu'il s'agit d'un licenciement abusif...
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Agnes007 Le 12-09-2023 à 09:30

  Merc Alain pour la réponse. 
  
  Donc si je résume demain jai une employée que je supporte plus, hop elle part en congé parentale, elle revient je lui dit que son poste est supprimé. Je n'ai rien d'autre à lui proposer et je peux la licencié sans être inquièté derrière ?
  Meme compétente je dois me battre pour prouver tout cela apres autant d'années dans cette entreprise, je suis au bout du rouleau. 
  
  Excusez mon langage mais javou être un peu exaspéré par la situation 

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  Membre

  Henriri Le 12-09-2023 à 09:54

  (suite)
  
  Il y a de quoi Agnès... Mais laissez le subjectif de coté, et laissez votre employeur engager officiellement telle modalité de licenciement. Mais désormais éviter d'échanger avec lui de manière informelle sur vos propres reflexions par rapport à sa démarche. Courage !

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  Agnes007 Le 12-09-2023 à 10:07

  Merci Henriri

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