Licenciement pour Faute grave - Abusif ?

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LegioOn Le 04-01-2023 à 17:01

Bonjour, Je viens vers vous pour avoir une précision sur mon cas. Je risque d’être incessamment sous peu licencié pour faute grave. Pour resumer les faits : ma directrice m’a demandé d’effectuer de fausses ventes en fin de mois pour atteindre nos objectifs (sur 5mois a hauteur de 8000 dans un commerce de bijoux), afin d’effectuer un retour en debut de mois. Or, puisque c’etait de fausses ventes, il n’y avait donc pas d’encaissements cela a donc créé un (gros) écart de trésorerie. J’ai mit fin (9mois avant mon potentiel licenciement) à cette supercherie aupres de ma directrice (refusant de le refaire) car j’ai réalisé (bien tard malheureusement) la gravité de la situation. Si je suis licencié dans cette question, est-ce abusif ? Car j’ai effectivement effectué ce process illegal, mais sous ordre de ma directrice (disant que ce process était courant dans les entreprises) Merci d’avance pour votre aide

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milou27 · Answer 1 · Le 04-01-2023 à 18:49

Bonjour

Il faut attendre de recevoir la lettre de licenciement pour voir les motifs qui y sont invoqués

Ils peuvent être différents des irrègularités évoquées à moins que cette directrice vous fasse porter le chapeau en niant vous l'avoir demandé oralement mais la encore , on pourrait se demander pourquoi vous auriez accepté de suivre ses instructions puisque vous saviez que c'était illégal et n'aviez rien à gagner dans l'histoire

De plus , une faute grave ne peut être invoquée que si l'employeur met en place une procédure disciplinaire dans les 2 mois a partir de la date ou il a pris connaissance des faits fautifs

Or là, les faits remontent à plus de 9 mois et la directrice était à l'origine de cette malversation (donc au courant des faits)

Je pense qu'ils ont autre chose de sérieux à vous reprocher .
VOIR : https://inspection-du-travail.com/licenciement/disciplinaire/#:~:text=Le%20licenciement%20disciplinaire%20fait%20partie%20des%20cas%20de,on%20parle%20de%20rupture%20anticip%C3%A9e%20pour%20les%20CDD.

LegioOn · Answer 2 · Le 04-01-2023 à 19:07

Membre

LegioOn Le 04-01-2023 à 19:07

< 10 messages

Alors je n’ai pas précisé que cette directrice est parti (ce ne sont que des suppositions mais elle aurait pris conscience de la gravité de ces actes et aurait préféré partir avant d’avoir des problemes). Et c’est moi qui ai averti ma n+2 des faits mais il y a seulement quelques semaines D’apre ma nouvelle directrice, aucun autre fait ne devrait (a voir apres l’entretien bien entendu) pas m’être reproché, et la convocation porte « uniquement » sur ce point

Moderateur

milou27 Le 04-01-2023 à 19:23

OK -

Votre N+2 a certainement mis la direction au courant des faits et comme cette dernière en a été informée tardivement (il y a moins de 2 mois) elle est dans les délais pour initier une procédure de licenciement pour faute grave (bon... ça ne reste qu'une supposition pour le moment )

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milou27 · Answer 3 · Le 04-01-2023 à 19:23

OK -

Votre N+2 a certainement mis la direction au courant des faits et comme cette dernière en a été informée tardivement (il y a moins de 2 mois) elle est dans les délais pour initier une procédure de licenciement pour faute grave (bon... ça ne reste qu'une supposition pour le moment )

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