Passage de CDI à Freelance

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  milou27 Le 08-12-2023 à 08:00

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Pour bénéfiicer du chomage indemnisé, il faut négocier avec l'employeur une rupture conventionnnelle du contrat de travail (5 semaine de procédure )
  
  Sachant que vous avez déjà créé votre micro-entreprise, l'indemnisation chomage dépendra de l'activité que vous y avez développée 
  Si celle-ci dégage dèja des revenus , Pole emploi assimilera celle-ci à une activitée conservée et vous pourrez cumuler l'ntégralité des indemnités chomage avec les revenus de votre activité d'Auto-entrepreneur 
  
  Si pole emploi assimile l'activité d'AE à une activité reprise , Pole emploi déduira chaque mois de vos allocations 70% des revenus dégagés dans le mois par votre activité d'AE
  
  Je pense que Zen maritime pourra vous en dire + sur la question. 

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 08-12-2023 à 10:04

  Bonjour,
  
  pour compléter la réponse de Milou27 :
  
  - l'ACRE avec un seul "C" a remplacé l'ancienne ACCRE avec deux "C", il faut pour l'obtenir être créateur d'une entreprise, ce qui concerne bien sûr aussi l'autoentrepreneuriat, et que la demande d'ACRE à l'URSSAF intervienne en même temps ou au plus tard dans les 45 jours qui suivent la création de l'activité, il faut aussi ne pas en avoir déjà bénéficié pour une activité antérieure au cours des trois années précédentes
  
  - ne pas confondre avec l'ARCE que l'on demande au Pôle Emploi lorsque l'allocataire admis au chômage indemnisé crée une entreprise, une condition préalable étant d'être bénéficiaire de l'ACRE (cf le point précédent)
  
  - pour ce qui est de l'autre question sur le risque de requalification en travail dissimulé, l'URSSAF est vigilante à ce sujet tout particulièrement lorsqu'un ex-salarié continue à intervenir en soi-disant indépendant pour son ex-employeur
  
  soi-disant indépendant, car en réalité très dépendant financièrement de son ex-employeur si celui-ci représente la quasi-totalité de son CA
  
  avec l'avantage pour l'ex-employeur de ne plus avoir à payer de charges sur un salaire, de complément de salaire en cas de congé maladie, de cotisation à une complémentaire santé (au-delà de l'éventuelle période de portabilité gratuite)...
  
  l'ex-employeur court donc le risque de se faire épingler par l'URSSAF, mais ce risque ne devient réel qu'au-delà d'une première année après le départ du salarié, si celui-ci reste en situation de dépendance contredisant son statut d'indépendant
  
  cordialement
  zen maritime
  
  
  
  

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