Peut on renégocier les indemnités d'une Rupture conventionnelle en homologation ?

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mij-78000 Le 27-12-2022 à 13:51

Bonjour,

Il y a 20 jours j'ai conclu une rupture conventionnelle avec l'entreprise avec le minimum legal d'indemnité.

15 jours pile après la signature, l'entreprise annonce un plan de rupture conventionnelle collective d'ici 2 mois sans définir les conditions et les indemnités (donc dans le flou de la situation je n'ai pas demandé de rétractation vu qu'on était au dernier jour legal. et on m'a affirmé que ce n'ai pas sur que je serai eligible)

5 jours plus tard, on communique sur les conditions et sur le montant des indemnités beaucoup plus généreux que ce qui m'a été proposé.

Sachant que ma RC est encourt d'homologation. que pouvez vous me conseiller de faire ?

Merci beaucoup pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 27-12-2022 à 18:17

Bonjour

Je ne vois ce que vous pouvez faire maintenant puisque vous avez accepté les conditions de cette RC et il n'est pas possible de stopper son homologation

Je ne pense pas que vous puissiez exercer un recours avec de bonnes chances de succes sachant qu'une action prud'homale sur le fond prendra au moins 12 mois avec la quasi-nécessité de vous faire assister par un avocat spécialisé en droit du trvail

Pour ce faire , il faudrait que le différentiel d'indemnité soit vraiment conséquent

VOIR : https://ruptureconventionnellecdi.fr/rupture-conventionnelle-collective/#:~:text=Un%20accord%20de%20rupture%20conventionnelle%20collective%20peut%20d%C3%A9finir,de%20suppression%20d%E2%80%99emplois.%20Mais%20il%20exclut%20tout%20licenciement.

Rein ne vous empêche de consulter un avovat en ligne pour avoir son point de vue

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