Quid homologation suite à erreur de centimes dans le calcul de l’indemnité ?

Question

Quid homologation suite à erreur de centimes dans le calcul de l’indemnité ?

Visiteur

ThibaultF Le 10-12-2023 à 15:59

Bonjour, J’ai signé une rupture conventionnelle le 17/11/23. La demande d’homologation est partie ce mardi à la DREETS. Ce matin, en re calculant le montant de l’indemnité, j’ai pu voir que celle qui était renseignée dans le formulaire de rupture conventionnelle était inférieure de 3 centimes à l’indemnité légale calculée sur le site de la dreets, en ma défaveur. Ce n’est pas tellement la question des 3 centimes qui sont anodins, mais quid de l’impact de cette erreur sur la demande d’homologation ? En tte rigueur, elle devrait être rejetée et il faudrait recommencer mais en pratique, y a t il des refus pour une erreur « à la marge » ? Merci pour votre retour !

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Licenciement & Rupture conventionnelle ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Alainverce · Answer 1 · Le 10-12-2023 à 17:35

Moderateur

Alainverce Le 10-12-2023 à 17:35

+ 1000 messages

Bonjour.

Je n'ai jamais eu connaissance d'un tel cas.

Mais ca m'étonnerait que pour des centimes, qu'on ne compte habituellement pas, on vous refuse la RC.

Cdt.

Membre

ThibaultF Le 11-12-2023 à 08:37

Bonjour,

Merci pour ce retour. Je ne connais pas la façon de procéder de la dreets, est-ce informatique avec un critère éliminatoire en cas de montant inférieur, tolérance à 1 ou 2 décimales, ? inférieur ?

Le récap de l?ensemble de mes salaires est exprimé avec centimes, idem pour le montant de l?indemnité ainsi que celle que j?ai pu simuler sur le site de TéléRC.

Mais bon, probable effectivement qu?ils n?aillent pas entraver les services et les procédures pour des centimes ? Toujours est-il que stricto sensu, je suis en dessous.

On verra bien ?

Signaler ce contenu

0

+ -

ThibaultF · Answer 2 · Le 11-12-2023 à 08:37

Bonjour,

Merci pour ce retour. Je ne connais pas la façon de procéder de la dreets, est-ce informatique avec un critère éliminatoire en cas de montant inférieur, tolérance à 1 ou 2 décimales, ? inférieur ?

Le récap de l?ensemble de mes salaires est exprimé avec centimes, idem pour le montant de l?indemnité ainsi que celle que j?ai pu simuler sur le site de TéléRC.

Mais bon, probable effectivement qu?ils n?aillent pas entraver les services et les procédures pour des centimes ? Toujours est-il que stricto sensu, je suis en dessous.

On verra bien ?

Forum Licenciement & Rupture conventionnelle

Quid homologation suite à erreur de centimes dans le calcul de l’indemnité ?

D'autres questions en relation :